Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 24 septembre 1885 (15 doul hidja 1302), sur le Domaine Public;
Vu le décret du 5 août 1933 (2 rabia II 1351), portant règlement sur la conservation et l'utilisation des eaux du Domaine Public (Code des Eaux);
Vu la demande présentée le 4 juin 1958 par M. Mascari Orlando, en vue d'être autorisé à puiser l'eau dans l'Oued Sidi Saïd (Région de Ileni Khaled), jusqu'à concurrence de 280 m³ par jour, durant la période comprise entre le 15 juin et le 15 août de chaque année, pour irriguer 15 ha de vigne,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — La demande de M. Mascari sera soumise à l'enquête de 15 jours, prévue à l'article 13 du décret susvisé du 5 août 1933 (2 rabia II 1351).
ART. 2. — Un avis sera affiché :
1° au Gouvernorat du Cap Bon, à Grombalia;
2° à la Municipalité de Grombalia;
3° dans les principales rues de Grombalia et Je Beni Khalled, et les différents marchés du Gouvernorat.
Il fera connaître au public que l'enquête est ouverte du 5 au 20 septembre 1958; que les intéressés peuvent prendre connaissance du dossier déposé au Gouvernorat, tous les jours vendredi après-midi, dimanche et jours fériés exceptés, de 9 h. à 11 et de 15 h. à 17 h., et consigner leurs observations sur le registre annexé au dossier.
Tunis, le 22 juillet 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS