Secrétariat d'État

Par arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 août 1958 (14 safar 1378) les dispositions du présent règlement sont rendues obligatoires à compter du 24 juin 1958, dans toute l'étendue des circonscriptions relevant de la compétence de la Commission locale de révision des salaires de Tunis

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1958, page 867

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE

TRIBUNAL DE GABES

A la date du 10 septembre 1957, la dame Mahbouba bent Abdallah ben Hadj M'hamed Chamam a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostefa, Jannette, Zeine et l'enfant à naître, fils de feu Mahmoud ben El Hadj El Hammami El Menzel.

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868 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 2 Septembre 1958

A la date du 14 septembre 1957, le sieur Abdelmajid ben Amor ben Mohamed ben Hadj Ahmed Jabre a été nommé tuteur de ses sœurs mineures : Zahia et Mina.

A la date du 31 octobre 1957, le sieur Mahmoud ben Mohamed ben Boubaker El Jari a été nommé tuteur de ses frères mineurs : Sadok, Khedija dite Beya et Aicha.

A la date du 31 octobre 1957, le sieur Mostefa ben Mohamed ben Hadj Salah Chennaoui a été nommé tuteur des enfants mineurs Tahar, Ahmed, Saadia et El Bachia, fils de feu Ahmed ben Mohamed ben Hadj Salah Chennaoui.

A la date du 15 octobre 1957, la dame Arroussia bent Tahar El Hechaichi a été nommée tutrice des enfants mineurs Omrane, Brika, Habiba et Zina, fils de feu Ettehami ben Younes En-Nahali.

TRIBUNAL DE GAFSA

A la date du 8 mai 1957, le sieur Lakhdar ben Laid ben Seada a été nommé tuteur du mineur Ahmed ben Mohamed Es-Salah benn Ahmed El Gafsi.

TRIBUNAL DU KEF

A la date du 26 janvier 1957, la dame Halima bent Ali ben Hammadi El Kelai a été nommée tutrice des mineures Jamila et Mabrouka, filles de feu Hassen ben Laamari ben El Hadj Hassen.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur Ahmed ben Ahmed ben Mohamed El Jebali a été nommé tuteur des enfants mineurs Ahmed, Abdallah et Hadhria, fils de feu Brahim ben Ahmed ben Mohamed El Jebali.

TRIBUNAL DE BEJA

A la date du 18 mars 1957, le sieur Maamar ben Mohamed ben Hammouda En-Nefzi a été nommé tuteur des enfants mineurs Abderrahman, Jelloul, Youssef et El Beidha, fils de feu Moussa ben Mohamed ben Hammouda En-Nefzi.

A la date du 15 octobre 1957, le sieur Lahbib ben Belgacem El Gannouni a été nommé mokaddem de la fondation des frères Tahar et Abdallah, fils de feu Belgacem ben Amara El Gannouni.

TRIBUNAL DE SOUSSE

A la date du 20 février 1957, le sieur Tahar ben Salah ben Hadj Amor El Makni El Jammali a été nommé tuteur de ses frères mineurs : les jeunes Ahmed, Salem et Habiba.

A la date du 6 mars 1957, le sieur El Mongi ben Hassine ben Mohamed ben Mostefa El Monastiri a été nommé tuteur de ses sœurs mineures, les jeunes Radhia et Fattouma.

A la date du 13 mars 1957, la dame Messaouda bent Ammar ben Amor ben Ammar a été nommée tutrice de la mineure Ajmia bent Ali ben Salah Maatoug El Tayari Laamiri.

A la date du 21 mars 1957, le sieur En-Naji ben Amor ben Ahmed ben Mohamed Ameur Es-Sayadi a été nommé tuteur de ses sœurs mineures : les jeunes Chalbia et Zohra.

A la date du 2 novembre 1957, le sieur Mohamed ben Salem ben Ahmed El Bakloui a été nommé tuteur de la mineure Fatma bent El Hadj El Ajmi ben Hassen ben Mohamed Laribi El Mokni.

A la date du 16 novembre 1957, la dame Fattoume bent Frej Gaddouar a été nommée tutrice des enfants mineurs El Ajmi et Manoubia, fils de feu Amor ben Ali ben Abdallah Fradi.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 31 août 1957, le sieur Sadok ben Mohamed El Ayadi a été nommé tuteur de ses frères mineurs : Abdelaziz, Lahbib et Zeinab.

A la date du 19 octobre 1957, le sieur Chadli ben Mohamed ben Mansour Tajina a été nommé tuteur du mineur Mohamed ben Abdesselam ben Mohamed ben Mansour Tajina.

TRIBUNAL DE SFAX

A la date du 24 août 1957, la dame Hamida bent Hamouda

Lehani El Gargouri a été nommée tutrice des enfants mineurs Abderrahman, El Moggi, Fadhila et Radhia, fils de feu Abderrahman ben Hadj Mohamed Eliouche.

A la date du 21 août 1957, la dame Medina bent Hammouda ben Mohamed El Gargouri a été nommée tutrice des mineures Hadda et Souad, filles de feu Taieb ben Hadj Mohamed Eliouche.

SECRETARIAT D'ETAI

AU COMMERCE ET A L'INDUSTRIE

SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
BREVETS D'INVENTION

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 30 août 1958, JORT n° 70 du 2 septembre 1958, p. 867.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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