Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kuada 1354), portant statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (29 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377), fixant les conditions de recrutement et de titularisation des Instructeurs et Instructrices Techniques de l'Office des Arts Tunisiens,
Arrête :
ARTICLE PREMIER: — Il est ouvert au Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie, un concours sur épreuves, pour le recrutement de deux Instructeurs Techniques stagiaires, et de quatre Instructrices Techniques stagiaires de l'Office des Arts Tunisiens.
ART. 2. — Ce concours qui aura lieu le 10 décembre 1958, est ouvert pour les spécialités suivantes :
Instructeurs Techniques
— Arts Traditionnels (tissage basse lice et haute lice, dinanderie, ferronnerie, céramique).
— Dessin, Arts décoratifs.
Instructrices Techniques
— Arts Tunisiens féminins (toutes spécialités).
ART. 3. — La date de clôture des inscriptions est fixée au 25 novembre 1958.
ART. 4. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée, sont fixées par l'arrêté susvisé du 20 décembre 1957 (27 djoumada I 1377).
Tunis, le 23 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
SECRETARIAT D'ETAT
A LA SANTE PUBLIQUE
ET AUX AFFAIRES SOCIALES
SALAIRES
Règlement fixant les conditions de rémunération du personnel des entreprises de battage fixe et de pressage des Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, le Kef, Sbeitla, Kairouan, Sousse et Cap Bon.
I. — Champ d'application
quant aux professions et circonscriptions intéressées
Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux entreprises de battage fixe et de pressage dans les circonscriptions relevant de la compétence de la Commission locale de révision des salaires de Tunis, telle qu'elle a été déterminée par l'arrêté du 7 février 1948 (28 raola I 1367), (Gouvernorats de Tunis et Banlieue, Bizerte, Béja, Souk-El-Arba, Le Kef, Sbeitla, Kairouan, Sousse et Cap Bon).
II. — Taux des salaires minimums
Le taux des salaires minimums des travailleurs d'aptitude physique normale est fixé conformément au barème ci-après :
1. — Mécanicien... 172 fr. l'heure
2. — Conducteur de tracteur... 80 fr. l'heure
3. — Caporal... 19.000 par mois
4. — Engreneur de batteuse... 73 fr. l'heure
5. — Engreneur et attachur de presse... 79 fr. l'heure
6. — Constructeur de meules... 65 fr. l'heure
7. — Ouvrier aux sacs... 60 fr. l'heure
8. — Ouvriers grande fourche, petite fourche, serveur, attachur, coupeurs de ficelle... 56 fr. 40 heure
III. — Avantages accessoires accordés aux salariés
1° Indemnité de présence. — En cas de panne de matériel ou d'arrêt du travail dû aux conditions atmosphériques défavorables, une indemnité compensatrice dite indemnité de présence correspondant au maximum à 25 % du salaire journalier de 8 heures est allouée aux salariés. Cette indemnité ne saurait être cumulée avec le salaire.
2° Prime d'ancienneté. — Il est alloué au personnel des entreprises de pressage et de battage fixe une prime d'ancienneté calculée, sous forme de majoration, de la façon suivante :
— pour 250 jours de travail effectif. 400 fr. par mois
— pour 500 jours de travail effectif. 800 fr. par mois
— pour 750 jours de travail effectif. 1.200 fr. par mois
L'ancienneté se perd après une interruption de 2 campagnes consécutives.
IV. — Les salaires, indemnités et primes déterminés par le présent règlement sont calculés à leur taux actuel.