Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er daul hidja 1360).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1958 du tabac de la variété Souffi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chaabane 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RECEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Gabès. | Gabès. | Magasin des tabacs en feuilles de Gabès | du 11 août au 3 septembre 1958 |
| Magasins des tabacs en feuilles de Nabeul | du 8 septembre au 1er octobre 1958 | ||
| Magasins d'achats de Kélibia | du 8 septembre au 23 septembre 1958 | ||
| Nabeul. | Nabeul. | Magasins d'achats de Grombalia | les 26 et 27 octobre 1958 |
| Magasins d'achats de Korba | du 6 octobre au 28 octobre 1958 |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
238 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Gabès
104 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Nabeul
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Souffi est de 0,5 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 20 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i..
SADOK MOKADDEM.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.