Vu l'article 19 de l'arrêté du 5 avril 1922 (7 chahabee 1240), modifié par l'arrêté du 16 octobre 1947 (1er doul hidja 1360).
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les planteurs ayant cultivé en 1958 du tabac de la variété Arbi seront appelés à livrer leurs récoltes aux dates fixées par les listes nominatives établies par les soins du Service de la culture conformément à l'article 21 de l'arrêté susvisé du 5 avril 1922 (7 chahabee 1340) et aux lieux ci-après :
| CONTROLE DE CULTURE | GOUVERNORATS DE PRODUCTION | LIEU OU MAGASIN DE RECEPTION | DATES DES LIVRAISONS |
|---|---|---|---|
| Sedjenane | Béja | Magasins d'achats d'Ouchtata | du 3 octobre au 6 novembre 1958 |
| Bizerte | Magasins des tabacs en feuilles de Sedjenane | du 10 novembre au 29 novembre 1958 | |
| Magasins d'achats de Fernana | du 3 octobre au 14 octobre 1958 | ||
| Magasin d'achats de Tabarka | du 30 octobre au 28 novembre 1958 | ||
| Souk El Arba | Souk El Arba | Magasin d'achats de Ghardimaou | du 3 octobre au 27 octobre 1958 |
| Magasin d'achats d'Aïn Draham | du 17 octobre au 8 novembre 1958 |
ART. 2. — Les quantités manquantes aux charges individuelles établies en nombre de feuilles seront converties en poids à raison de :
477 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Béja
603 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Bizerte
551 feuilles au kilo pour le Gouvernorat de Souk El Arba
ART. 3. — Le taux de déchet accordé pour la variété Arbi est de 1 % indistinctement dans tous les Gouvernorats.
Tunis, le 20 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.i..
SADOK MOKADDEM.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.