Les Secrétaires d'Etat aux Finances, au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le Code des Douanes et notamment son article 13;
Vu le décret du 29 décembre 1955 (14 djoumada I 1375), relatif au Commerce Extérieur et aux Changes;
Vu l'arrêté du 3 février 1956 (19 djoumada I 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER. — Le tableau 1 annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada I 1375) est complété comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| Ex. 20-02 A | Tomates et purées de tomates présentées en récipients hermétiquement fermés en boîtes, verres, bocaux, tubes ou similaires. |
ART. 2. — La prohibition édictée par le présent arrêté est applicable du 5 septembre 1958 au 28 février 1959.
Tunis, le 2 septembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence :
Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie, p. i.,
BAHI LADGHAM.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
VU :
MAHMOUD KHIARI.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence.
BAHI LADGHAM.
NOMINATION