Secrétariat d'État à l'intérieur

Décret n° 58-132 du 30 août 1958 (14 safar 1378), portant prorogation des effets du décret 57-131 du 26 décembre 1957 (3 djoumada II 1377), relatif au statut du Personnel Supérieur des Services Extérieurs de l'Administration Rtgionale

Publié au Journal Officiel n° 70 du 2 septembre 1958, page 861

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

p. 862

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), portant statut du Personnel Supérieur des Services Extérieurs de l'Administration Régionale, notamment son article 48, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et en particulier le décret n° 57-131 du 26 décembre 1957 (3 djoumada II 1377);

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur.

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — La date du 31 mars 1958 fixée par le décret susvisé n° 57-131 du 26 décembre 1957 (3 djoumada II 1377), en vertu de l'article 48 du décret du 21 juin 1956 (12 doul kaada 1375), est reportée au 31 décembre 1958.

ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 août 1958 (14 safar 1378).

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM.

COMMUNE DE MOKNINE

Citer : Décret n° 58-132 du 30 août 1958, JORT n° 70 du 2 septembre 1958, p. 861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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