Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 1er juillet 1919 (2 chaoual 1337), portant création d'une commune à Moknine;
Vu le décret du 3 janvier 1922 (4 djoumada I 1340), fixant le périmètre communal de Moknine;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant Loi Municipale;
Vu la délibération de la Délégation Spéciale de la Commune de Moknine dans sa séance du 30 mai 1956 confirmée par celle du Conseil Municipal dans sa séance du 14 juillet 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Hahitat.
Décrétions :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre de la Commune de Moknine est modifié. Il sera délimité par une ligne polygonale indiquée en couleur rouge sur le plan annexé au présent décret et défini ainsi qu'il suit :
1° Ligne A. B. — Droite partant du point A situé au droit du P. K. 34 + 500 (côté Est) de la route M. C. n° 82 (ex-route G. P. n° 16) et aboutissant au point B situé au droit du P. K. 30 + 000 (borne kilométrique côté Nord) de la route M. C. 88 et à 10 m. de l'axe de cette route.
2° Ligne B. C. — Droite partant du point B ci-dessus désigné et aboutissant au point C situé au droit du P. K. 0 + 875 (côté Ouest) de la route M. C. 95 (ancienne route de Moknine à Sidi Naija) au croisement avec la piste de l'Oued Soltane.
3° Ligne C. D. — Droite partant du point C ci-dessus désigné et aboutissant au point D situé au droit (côté Sud) du P. K. + 37 + 800 de la route M. C. n° 82 (ex-route G. P. n° 16) et à l'origine de la piste vers Békalta.
4° Ligne D. E. — Droite partant du point D ci-dessus désigné et aboutissant au point E situé au croisement de deux pistes vers Henchir Bou Metmoura et Sokrine.
5° Ligne E. A. — Droite joignant les points E. A. ci-dessus désignés.
ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la promulgation du présent décret, la Municipalité de Moknine devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le nouveau périmètre de la Commune ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 3. — Le décret du 3 janvier 1922 (4 djoumada I 1340) fixant les précédentes délimitations du périmètre communal de Moknine est annulé.
ART. 4. — Les voies, chaussées, égouts, oueds, etc., situés à l'intérieur du nouveau périmètre communal feront partie du domaine public communal.
ART. 5. — Les taxes municipales seront payées et les règlements seront applicables dans toute l'étendue du nouveau périmètre communal.
ART. 6. — A dater de la promulgation du présent décret, le Président de la Municipalité de Moknine assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouveau périmètre.
ART. 7. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Hahitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 30 août 1958 (14 safar 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.
CONCOURS