Les Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture,
Vu le code des douanes et notamment son article 13;
Vu l'arrêté du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375), instituant des prohibitions et restrictions à l'importation et à l'exportation des marchandises, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le tableau II annexé à l'arrêté susvisé du 2 février 1956 (19 djoumada II 1375) est complété comme suit :
| NUMERO du tarif | DESIGNATION DES PRODUITS |
|---|---|
| 01-02 | Animaux vivants de l'espèce bovine. |
| 01-03 | Animaux vivants de l'espèce porcine. |
| Ex. 01-04 | Animaux vivants de l'espèce ovine. |
Tunis, le 5 septembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMoud KHIARI.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM.