Le Secrétaire d'Etat aux Finances et le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
Vu la loi N° 58-61 du 16 juin 1958 (28 doul kaada 1377), portant constitution d'un Fonds de Défense de la Viticulture;
Vu la loi N° 58-88 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378), portant institution d'une surtaxe exceptionnelle au profit du Fonds de Défense de la Viticulture,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Le taux de la surtaxe instituée par la loi n° 58-88 du 12 septembre 1958 (27 safar 1378) susvisée est fixée à six cent quarante quatre francs (644 frs) par hectolitre de vin de la campagne 1958-1959.
Tunis, le 19 septembre 1958
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAIMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.