Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 4 mai 1957 (4 chaoual 1376), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué en vertu des dispositions de l'article 16 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, les immeubles d'une superficie totale approximative de 3 ha. 87 a. 15 ca., nécessaires à la construction d'un barrage sur l'Oued Roriche.
Ces immeubles indiqués par une teinte rose sur le plan ci-joint, sont situés dans le Gouvernorat de Tunis et Banlieue.
Les propriétaires ou présumés tels sont :
| NUMEROS des parcelles | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|
| 1 | Habous privé Chadly Bou Hachem (mokaddem : Mohamed Bou Hachem. |
| 2 | M. Mohamed ben Tahar Bou Homdane El Ferdjani ben Ahmed ben Romdane. |
| 3 | M. Mohamed ben Ahmed ben Romdane et Mohamed ben Alj Lagribi. |
| 4-5 | Habous privé Brahim Boussetta (mokaddem : Brahim Boussetta). |
| 6 | Habous public, représenté par M. le liquidateur à l'Administration des Habous. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 13 septembre 1958 (30 safar 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.