Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède et signé à Tunis le 10 mars 1958 (18 chaabane 1277), entre les représentants des Gouvernements tunisiens et suédois;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Affaires Etrangères,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — L'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et le Royaume de Suède et signé à Tunis le 10 mars 1958 (18 chaabane 1377), est ratifié.
ART. 2. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État
Fait à Ben-Néhir, le 19 septembre 1958 (5 rabès I 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.