Désignation de l'immeuble à vendre
La totalité d'un immeuble objet du T. F. 160.971, sis à Ghardimaou. Superficie : 22 a. 35 ca.
Il consiste en un terrain avec des constructions qui comprennent :
1° Une maison d'habitation, couloir, six pièces, salle de bains, cuisine, w. c., construite en pierres, d'une superficie approximative de 240 mètres carrés environ et une véranda construite en agglomérés de ciment, d'une superficie de 12 mètres carrés environ, le tout couvert d'une toiture en tuiles.
2° Un hangar construit en agglomérés de ciment recouvert de tôle, d'une superficie de 60 mètres carrés environ.
L'immeuble est occupé par le débiteur saisi.
Mise à prix :
Un million quatre cent quarante et un mille francs, ci : fr. 1.441.000.
Outre frais.
Signé : Hamda ben Zid.
Prendre communication du cahier des charges au greffe du Tribunal Civil de Béja.
N° 754.
Etude de Maître Manoubi BOUZIRI, Huissier-Notaire, 7, rue de Souk-Abras, Tunis.
VENTE
AUX ENCHERES PUBLIQUES
sur saisie
D'UNE PROPRIETE RURALE
L'adjudication aura lieu le mardi quatre novembre 1958, à neuf heures, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Poursuivant : M. FENECH Baptiste, propriétaire, demeurant à Tunis, 8, rue Vieille, ayant Maître BOUZIRI Manoubi pour Huissier-Notaire constitué.
Parties saisies : M. Mohamed ben Mohamed Ben Mohamed Malek dit Chtah et Younès ben Mohamed ben Mohamed Malek dit Chtah, demeurant tous deux au Pardo, route de Bizerte.
Désignation de la propriété
L'immeuble mis en vente, situé à 1.350 mètres environ au nord-ouest de la Mosquée du Bardo, près de la route de Bizerte, fait l'objet du titre foncier « Fenech I », n° 93.951, d'une superficie de un hectare, un are, quatre vingt dix centiares. Il comprend une ocangérie d'environ 3/4 d'hectare et quelques arbres fruitiers, un puits, un bassin et un abreuvoir, un local à usage d'épicerie, un logement comprenant patio, 4 pièces et cuisine, un grand hangar couvert en tuiles.
Seules peuvent participer aux enchères les personnes autorisées par le Gouvernorat de Tunis et Banlieue, conformément au décret du 4 juin 1957.
Mise à prix :
Trois cent mille francs, ci : 300.000 francs, outre frais et charges.
Renseignements et visites : s'adresser à l'Huissier-Notaire poursuivant.
L'Huissier-Notaire poursuivant :
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 756.
Cabinet de Maître Albert BESSIS, avocat à la Cour de Cassation, 2 bis, rue de Strasbourg, Tunis.
SOCIÉTÉ « PLASTIC — TUNISIE »
Société anonyme
au capital de 26.000.000 de francs
Siège social : 41, rue Es-Sadikia, Tunis
Acte constitutif : Procès-verbaux de première et deuxième Assemblées Générales Constitutives en dates des 31 juillet et 3 septembre 1958, enregistrés à Tunis, le 29 septembre 1958, volume 697 ter, case 400 et vol. 697 ter, case 401.
Forme de la société : Société anonyme par actions.
Siège social : 41, rue Es-Sadikia Tunis.
Dénomination : PLASTIC — TUNISIE.
Objet : Transformation des matières plastiques et vente de toutes marchandises ayant pour base de fabrication la matière plastique.
Durée : 99 ans à compter de sa constitution définitive.
Capital : 26.000.000 de francs divisé en 2.600 actions de 10.000 francs chacune, dont 1.800 entièrement fibrées ont été attribuées à la Société les Etablissements DAUPHANT, en représentation de ses apports en nature et les 800 actions de surplus ont été souscrites en numéraires et entièrement libérées.
La Société les Etablissements DAUPHANT, société anonyme dont le siège est en France, aux Sarrais (Puy-de-Dôme) a apporté le matériel, l'outillage, la matière nécessaire pour la création et la mise en marche de l'usine ainsi que marques et brevets.
Il est créé en outre 300 parts de fondateur.
Conseil d'Administration : De 3 à 12 administrateurs.
Le Conseil actuel nommé pour une durée de six ans est composé de Messieurs Roger COMBRONDE, Daniel BONAN et Paul BESSIS.
LA FIDUCIAIRE DE TUNIS a été désignée comme commissaire aux comptes pour une durée de trois ans.
Bénéfices : 1° 5 % à la réserve légale;
2° la somme nécessaire pour payer aux actionnaires à titre de premier dividende le 6 % du montant de leurs actions;
3° 10 % au Conseil d'Administration; le solde est réparti à raison de 10 % aux parts de fondateur et 90 % aux actions.
Formalités légales : Deux exemplaires des statuts, la liste des souscripteurs, la déclaration de souscription et de versement, le procès-verbal de la première et de la deuxième Assemblées Générales Constitutives, le rapport du Commissaire aux apports, ont été déposés au greffe du Tribunal Civil de Tunis, le 30 septembre 1958.
Du procès-verbal de la réunion du Conseil d'Administration en date du 3 septembre 1958, il appert que M. COMBRONDE a été nommé Président du Conseil Directeur Général et M. Daniel BONAN Directeur Général adjoint pour toute la durée de leur mandat d'administrateur.
Pour extrait.
N° 804.
p. 955PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 23 septembre 1958, y enregistré le 29 septembre 1958, n° 127, il apparait que M. Marcel KAAG, commerçant, 9, avenue de Carthage, à Tunis, a cédé le droit au bail de son fonds, sis à ladite adresse à la personne nommée à l'acte.
Les créanciers devront faire opposition entre les mains de Maître Lucien DARMON, avocat, demeurant à Tunis, 7, rue Amilcar, dans les vingt jours de la deuxième publication à peine de forclusion.
N° 805.
PREMIER AVIS
D'un acte s. s. p. en date à Tunis, du 19 septembre 1958, enregistré à Tunis, A. C. I, le 22 septembre 1958, vol. 697, 1er, case 315, il résulte que les ÉTABLISSEMENTS G. ET E. LICARI, société anonyme dont le siège social est à Tunis, a vendu à la Société « L'UNIVERS », société à responsabilité limitée, dont le siège est à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, le fonds de commerce de café bar sis à Tunis, 61, avenue Habib Bourguiba, connu sous le nom de « BAR UNIVERS » avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette vente a été consentie sous la condition suspensive de l'obtention par l'acquéreur de la licence d'exploitation de débit de boissons.
Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du deuxième avis entre les mains de Maître Jules SCIALOM, avocat à Tunis, 7, rue Thiers.
Pour extrait.
N° 806.
PREMIER AVIS
Par acte s.s.p. date à Tunis du 20 juillet 1956, enregistré à Tunis, 15, avenue de Carthage, à Tunis, le 26 juillet 1956, vol. 689 bis, case 396, Mademoiselle CICILIEN Jeanne, demeurant à Tunis, 15, avenue de Carthage, a vendu à Madame Josette CILIA, épouse Jean ARCAMONE, la moitié indivise d'un fonds de commerce d'hôtel exploité à l'enseigne HOTEL SPLENDID, à Tunis, 2, rue Léon Roches, en tous ses éléments corporels et incorporels, y compris droit au bail.
Faire toutes oppositions entre les mains de Madame Jeanne PIACENTINO, 7, rue Dessix, à Tunis, dans les 20 jours de la seconde insertion, sous peine de forclusion, par acte extra-judiciaire.
N° 807.
AVIS UNIQUE
Par acte s. s. p. en date à Tunis, du 20 juillet 1956, enregistré à Tunis, le 26 juillet 1956, vol. 681 bis, case 397 et
déposé au greffe du Tribunal Civil de Tunis en double, le 27 juillet 1956, Madame Josette CILIA, épouse assistée et autorisée de M. Jean ARCAMONE et Mademoiselle CICILIEN Jeanne ont constitué une société à responsabilité limitée dénommée « SOCIETE DU SPLENDID HOTEL CICILIEN ET CILIA », au capital de 4.000.000 de francs, divisé en 400 parts de 10.000 francs, dont le siège social est à Tunis, 2, rue Léon Roches.
Le capital a été apporté par moitié par chacune des deux associées et consiste en le fonds de commerce d'hôtel exploité à Tunis, 2, rue Léon Roches, à l'enseigne HOTEL SPLENDID, ensemble ses éléments corporels et incorporels et droit au bail.
Cet apport était fait comme intégralement libéré selon la déclaration des deux associées.
Tout créancier ou contestant devra, conformément à la loi, faire la déclaration de sa créance au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, dans le délai d'un mois à compter de ce jour, sous peine de forclusion.
Pour avis :
La gérante : Madame Josette CILIA, épouse ARCAMONE.
N° 808.
Etude de M. TEWFIK BEN CHEIKH, Avocat à la Cour de Cassation, demeurant à Tunis, 8, rue des Belges.
Par acte s. s. p. des 10 et 18 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 23 septembre 1958, A. C. Premier Bureau, vol. 697 I, case 657, déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le 30 septembre 1958, et signifié par exploit de Maître BOUCHRIHA, Huissier-Notaire à Tunis, le 30 septembre 1958, à la société à responsabilité limitée LE SUCRE TUNISIEN, au capital de 4 millions de francs, ayant son siège social à Tunis, 3, passage Ben-sasson, MM. François DE GROS-SOUVRE et Gilbert BEAUJOLIN, ont vendu à la Société A. BERGER et Cie, société anonyme, dont le siège social est à Lyon, 33, rue Tronchet, chacun d'eux 158 parts sur les 160 que possède chacun d'eux dans la dite société, soit au total 316 parts.
Pour extrait.
N° 809.
MATLASSOR — TUNIS
Société à responsabilité limitée au capital de 5.000.000 de francs
Siège social à Tunis
9, rue Paul Soleillet
Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Tunis, du 21 juillet 1958, enregistré à Tunis, le 21 juillet 1958 (volume 696, série I, case 143) et dont deux exemplaires ont été déposés auprès du Tribunal Civil de Tunis, le 22 septembre 1958, Monsieur Georges ZANA, Agent de fabriques, demeurant à Tunis, 11, rue des Belges, a cédé à la
Société MATLASSOR LILLE, société anonyme au capital de 15.000.000 de francs, dont le siège est à Lille (Nord), 84, rue Marquillies, les 50 parts de 10.000 francs de ladite société dont il était propriétaire.
Le gérant.
N° 810.
CESSION DE DROITS SOCIAUX
Suivant acte s. s. p. en date du 10 juillet 1958, enregistré dite ville, A. C. I le 1er septembre 1958, vol. 697 bis, case 75, M. Elie MOATTY, demeurant à Tunis, 7, rue Ampère, a cédé à MM. Sauveur et Fernand MOATTY, demeurant tous deux à Tunis, 67, rue des Glacières, la totalité de ses droits dans la société en nom collectif existant entre lui et M. Sion MOATTY, sous la raison sociale « S. MOATTY et Cie » et dont le siège est à Tunis, 9, rue Ampère, ladite société ayant pour objet la fabrication et la vente de conserves alimentaires.
Cette cession a eu lieu en présence de M. Sion MOATTY qui continue à être seul et unique gérant avec les pouvoirs les plus étendus.
Toutes les dispositions du pacte social initial entre M. Sion MOATTY et Elie MOATTY non contraires à la présente cession continuent à produire leur plein et entier effet.
Pour extrait.
N° 811.
PREMIER AVIS
AVIS AU PUBLIC
En vertu d'un contrat sous seings privés, daté du 20 septembre 1958, enregistré à Tunis, le 29 septembre 1958, sous le n° 706, Monsieur Hadj Amor ben Chadiy El Ferjani et son fils Khmais ont vendu à Messieurs Hadj M'hamed, Hadj Yahia, Mohamed et Youssef, fils de Hadj Chaabane Arouay, la totalité du fonds de commerce qu'ils possédaient dans la boutique sise à Souk des Etoffes, n° 5, destiné à la vente de tissus.
Il est porté à la connaissance du public que toute opposition à la dite vente doit être formulée et déposée dans un délai maximum de vingt jours à partir de la deuxième insertion du présent avis et ce, au Cabinet de Maître Mohamed ben Chaâbane, avocat près la Cour de Cassation, sis au 12 bis boulevard Farhat Hached.
Toute opposition formulée après le dit délai est nulle.
N° 812.
PREMIER AVIS
La copie bleue du titre foncier n° 27.197, dénommé « Ain El Oucif », ayant été égarée, prière de la rapporter au cabinet de Maître Cohen-Hadria, 22, rue Charles De Gaulle. A défaut, la délivrance d'un duplicata sera sollicitée.
N° 813.
P* la légalisation de la signature : Le Président de la Municipality.
Certifié conforme : l'Administrateur de l'I.O.R.T.