Les Secrétaires d'Etat aux Finances, aux Travaux Publics et à l'Habitat,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), sur le paiement des dommages de guerre et notamment son article 9;
Vu la loi n° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre,
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Les titres de la quatrième série visés par le décret précité du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) et la loi N° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377), seront émis au pair en coupures de 5.000, 10.000, 50.000 et 100.000 francs.
Tunis, le 29 septembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics
et à l'Habitat,
ANDRE BAROUCH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.