Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le décret du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), sur le paiement des indemnités de dommages de guerre et notamment son article 9;
Vu la loi n° 57-44 du 30 septembre 1957 (5 rabia I 1377), sur le paiement de dommages de guerre et notamment son article 2,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les titres de la quatrième série visés par le décret précité du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375), seront amortissables dans les conditions suivantes :
A la fin de la troisième année :
— les coupures de 5.000 francs... 3.124 francs
— les coupures de 10.000 — ... 6.248 —
— les coupures de 50.000 — ... 31.243 —
— les coupures de 100.000 — ... 62.486 —
A la fin de la quatrième année :
— les coupures de 5.000 — ... 2.600 francs
— les coupures de 10.000 — ... 5.200 —
— les coupures de 50.000 — ... 26.000 —
— les coupures de 100.000 — ... 52.000 —
ART. 2. — Le remboursement anticipé de ces titres prévu à l'article 8 du décret susvisé du 3 août 1956 (25 doul hidja 1375) aura lieu à leur valeur nominale et en espèces pour la totalité de cette valeur.
Tunis, le 29 septembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.