Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu le code des douanes et notamment l'article 133 du dit code;
Vu l'arrêté du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375), réglementant l'admission temporaire des tôles, larges plats et bondes de fer ou d'acier;
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — Sont modifiés comme il est indiqué ci-après, les articles 5 et 7 de l'arrêté susvisé du 22 mai 1956 (11 chaoual 1375) :
ART. 5. — (nouveau). — Les comptes sont déchargés, en ce qui concerne les bondes, nombre pour nombre et poids pour poids, en ce qui concerne les tôles et larges plats, poids pour poids, sous déduction, le cas échéant, d'un déchet de fabrication de 10 % imposable en l'état et d'un déchet perdu non imposable de 1 %.
ART. 7. — (nouveau). — Les déchets supérieurs à ceux fixés à l'article 5 ci-dessus... (le reste sans changement).
Tunis, le 29 septembre 1958
Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
HÉDI NOUIRA.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.