Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (28 rabia II 1394) portant création d'une Commune à Monastir;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376) portant loi municipale;
Vu le décret du 31 janvier 1887 (6 djoumada I 1304) relatif à la contribution des riverains aux dépenses de premier, établissement ou de grosses réparations de rues, égoûts et trottoirs dans les Communes ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 octobre 1912 (26 chaoual 1330) et 18 avril 1890 (28 rabia I 1355) réglementant la mise en recouvrement des rôles de répartition de la contribution à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 22 février 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique dans le périmètre de la Commune de Monastir les travaux de construction d'égoûts dans l'impasse n° 6 de la rue du Leader et dans les impasses aboutissant au boulevard de la « keraya ».
ART. 2. — La contribution des riverains à la dépense de construction du réseau d'égoûts susvisé sera calculée et recouvrée conformément à la législation en vigueur et notamment aux décrets des 18 juin 1936 (28 rabia I 1355) et 31 mars 1955 (7 chaabane 1374).
ART. 3. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 10 octobre 1958 (26 rabia I 1378)
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BABI LADGHAM.
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