Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 30 août 1858 (20 moharem 1275) portant création d'une Commune à Tunis,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376) portant loi municipale;
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358) sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Tunis dans sa séance du 18 décembre 1957;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Tunis, classées et incorporées dans le domaine public communal, les parcelles teintées en jaune et limitées par un liseré rouge sur le plan ci-joint nécessaires à la réalisation de voies d'accès au marché Sidi Mahrez et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
1° Parcelle de 13 m² 84, située rue Sidi-Mahrez, n° 103, appartenant à M. Abderrahman Dziri, demeurant à Tunis, 6, rue Tobkhana.
2° Parcelle de 22 m² 10, située rue Sidi-Mahrez, n° 105, appartenant à M. Mokhtar ben Ahmed El Barrani, demeurant à Tunis.
3° Parcelle de 15 m² 10, située rue Bab-Souika, n° 64, appartenant à M. Sadok Bouziri, demeurant à Tunis, 148, avenue de la Libération.
4° Parcelle de 7 m² 36, située rue Bab-Souika, n° 60, appartenant à l'Etat (Liquidation des Biens Habous).
5° Parcelle de 12 m² 80, située dans le prolongement de la parcelle, sise au n° 60 de la rue Bab-Souika et faisant partie de l'immeuble n° 58 de la même rue, appartenant à M. Hadj Mohamed ben Mustapha Ayachi, demeurant place Sidi-Baïan, à Tunis.
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles en cause.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au « Journal Officiel de la République Tunisienne ».
Fait à Tunis, le 10 octobre 1958 (26 rabia I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.