Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur,
Vu le décret du 21 janvier 1887 (28 rabia II 1394), portant création d'une Commune à Gabès;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant Loi Municipale;
Vu le décret du 23 juin 1930 (26 moharem 1349), portant dégrèvement d'impôt;
Vu le décret du 30 juin 1948 (4 ramadan 1368), portant déclassement du domaine public communal de la rue Zououa en vue de l'aménagement d'un centre commercial à Gabès;
Vu le décret du 25 octobre 1954 (24 moharem 1371), portant déclassement du domaine public communal de parcelles de terrain en vue de l'aménagement d'un centre commercial à Gabès;
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Gabès dans ses séances des 31 juillet 1948 et 5 mai 1949;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances;
Vu l'arrêté du 2 septembre 1955 (14 moharem 1375), déclarant d'utilité publique l'échange de parcelles de terrain intervenu entre la commune de Gabès et M. Sassi Sroussi en vue de l'aménagement d'un quartier commercial à Gabès,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955 (14 moharem 1375) est rectifié comme suit :
1° Au lieu de :
M. Sassi Sroussi,
Lire :
Les héritiers Sassi Seroussi.
2° Au lieu :
du polygone E.F.J.I.E.D.
Lire :
le polygone E.F.J.I.H.D.
ART. 2. — L'article unique de l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955 est, de plus, complété par les dispositions suivantes :
« Sont en outre déclarés d'utilité publique, en vue de l'aménagement d'un quartier commercial à Gabès, les échanges de parcelles de terrain intervenus entre :
1° La Commune de Gabès et M. Sadok ben Ali ben Djaber :
Les éléments de l'échange sont les suivants :
a) la Commune de Gabès cède à M. Sadok ben Ali ben Djaber la superficie totale de terrain constituée par les bandes de trottoirs actuels sur les boulevards Charles-de-Gaulle et Président Fallières et contiguës à la propriété de M. Sadok ben Ali ben Djaber. Ces bandes auront 2,05 m. de largeur et chacune d'elle une longueur égale à celle de la future limite de la propriété de M. Sadok ben Ali ben Djaber correspondant à l'alignement des arcades sur boulevard, suivant les indications du plan annexé à l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955.
p. 989b) M. Sadok ben Ali ben Djaber consent au profit de la Commune de Gabès :
— une servitude permanente de passage sur une parcelle lui appartenant, d'une largeur de 1,40 m. jouxtant la parcelle cédée par la Commune de Gabès au paragraphe a);
— une servitude de passage sur les surfaces cédées par la ville. Ces surfaces seront utilisées pour la création de voies à effectuer à la circulation publique;
— la cession, dans l'état où elle se trouve actuellement, de la parcelle lui appartenant, représentée sur le plan précité par le triangle B2.M.N. teinté en vert, pour être incorporée au domaine privé communal.
2° La Commune de Gabès et M. Mohamed ben Sadok ben Ali ben Djaber :
Les éléments de l'échange sont les suivants :
c) La Commune de Gabès cède à M. Mohamed ben Sadok ben Ali ben Djaber :
— la superficie totale de terrain constituée par les bandes de trottoirs actuels sur les boulevards Charles-de-Gaulle et Président Fallières et contiguës à la propriété de M. Mohamed ben Sadok ben Ali ben Djaber. Ces bandes auront 2,05 m. de largeur et chacune d'elles une longueur égale à celle de la future limite de la propriété de M. Mohamed ben Sadok ben Ali ben Djaber correspondant à l'alignement des arcades sur boulevard, suivant les indications du plan annexé à l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955;
— la superficie totale de la parcelle de terrain tant en son dessous qu'en dessus de la rue Zraoua, représentée sur le plan précité par le polygone A.B.D.H.I.J.K.L. et attenante à la propriété actuelle de M. Mohamed ben Sadok ben Ali ben Djaber.
d) M. Mohamed ben Sadok ben Ali ben Djaber consent au profit de la Commune de Gabès :
— une servitude permanente de passage sur une parcelle lui appartenant d'une largeur de 1,40 m. jouxtant la parcelle cédée par la commune de Gabès au paragraphe c);
— une servitude de passage sur les surfaces cédées par la ville. Ces surfaces seront utilisées pour la création de voies à affecter à la circulation publique.
3° La Commune de Gabès et Mme V° Houati Seroussi, née Talta bent Bichi ou Moché Allouche :
Les éléments de l'échange sont les suivants :
e) la Commune de Gabès cède à Mme V° Houati Seroussi la superficie totale de terrain constituée par les bandes de trottoirs actuels sur les boulevards Charles-de-Gaulle et Président Fallières et contiguës à la propriété de Mme V° Houati Seroussi. Ces bandes auront 2,05 m. de largeur et chacune d'elles une longueur égale à celle de la future limite de la propriété de Mme V° Houati Seroussi correspondant à l'alignement des arcades sur boulevard, suivant les indications du plan annexé à l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955;
f) Mme V° Houati Seroussi consent au profit de la Commune de Gabès :
— une servitude permanente de passage sur une parcelle lui appartenant d'une largeur de 1,40 m. jouxtant la parcelle cédée par la Commune de Gabès au paragraphe e);
— une servitude de passage sur les surfaces cédées par la ville.
Ces surfaces seront utilisées pour la création de voies à affecter à la circulation publique.
4° La Commune de Gabès et M. Joseph Cini :
Les éléments de l'échange sont les suivants :
g) la Commune de Gabès cède à M. Joseph Cini la superficie totale de terrain constituée par les bandes de trottoirs actuels sur les boulevards Charles-de-Gaulle et Président Fallières et contiguës à la propriété de M. Joseph Cini. Ces bandes auront 2,05 m. de largeur et chacune d'elle une longueur égale à celle de la future limite de la propriété de M. Joseph Cini correspondant à l'alignement des arcades sur boulevard, suivant les indications du plan annexé à l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955;
h) M. Joseph Cini consent au profit de la Commune de Gabès :
— une servitude permanente de passage sur une parcelle lui appartenant d'une largeur de 1,40 m. jouxtant la parcelle cédée par la Commune de Gabès au paragraphe g);
— une servitude de passage sur les surfaces cédées par la ville. Ces surfaces seront utilisées pour la création de voies à effectuer à la circulation publique.
5° La Commune de Gabès et MM. Boubaker ben Hadj Sghaier ben Salah ben Ammar El Hzami et consorts :
Les éléments de l'échange sont les suivants :
i) la Commune de Gabès cède à MM. Boubaker ben Hadj Sghaier ben Salah ben Ammar El Hzami et consorts la superficie totale de terrain constituée par les bandes de trottoirs actuels sur les boulevards Charles-de-Gaulle et Président Fallières et contiguës à la propriété de MM. Boubaker ben Hadj Shgaier ben Salah ben Ammar El Hzami et Consorts. Ces bandes auront 2,05 m. de largeur et chacune d'elles une longueur égale à celle de la future limite de la propriété des dits copropriétaires correspondant à l'alignement des arcades sur boulevard suivant les indications du plan annexé à l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955;
j) MM. Boubaker ben Hadj Sghaier ben Salah ben Ammar El Hzami et consorts consentent au profit de la Commune de Gabès :
— une servitude permanente de passage sur une parcelle leur appartenant d'une largeur de 1,40 m. jouxtant la parcelle cédée par la Commune de Gabès au paragraphe l);
— une servitude de passage sur les surfaces cédées par la ville.
Ces surfaces seront utilisées pour la création de voies à affecter à la circulation publique.
6° La Commune de Gabès et les consorts Cini, savoir :
M. Joseph Cini et son épouse, née Elvire, M. Edouard Cini et Mme Odette Cini, épouse de M. Yves Barbara ;
Les éléments de l'échange sont les suivants :
k) la Commune de Gabès cède aux Consorts Cini la superficie totale de terrain constituée par les bandes de trottoirs actuels sur les boulevards Charles-de-Gaulle et Président Fallières et contiguës à la propriété des consorts Cini. Ces bandes auront 2,05 m. de largeur et chacune d'elles une longueur égale à celle de la future limite de la propriété des consorts Cini correspondant à l'alignement des arcades sur boulevard suivant les indications du plan annexé de l'arrêté susvisé du 2 septembre 1955;
l) les consorts Cini consentent au profit de la Commune de Gabès :
— une servitude permanente de passage sur une parcelle leur appartenant d'une largeur de 1,40 m. jouxtant la parcelle cédée par la Commune de Gabès au paragraphe k);
— une servitude de passage sur les surfaces cédées par la ville. Ces surfaces seront utilisées pour la création de voies à affecter à la circulation publique;
— la cession, dans l'état où elle se trouve actuellement, de la parcelle leur appartenant représentée sur le plan précité par le quadrilatère délimité par les bornes et points B 49, B 50, O et P et teinté en vert, pour être incorporée au domaine privé communal.
Tunis, le 2 octobre 1958.
Le Secrétaire d'État à l'Intérieur,
TAÏEB MEHIRI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHJ LADGHAM.
p. 990