Les Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Agriculture, Vu le décret du 29 mars 1956 (16 chaubane 1375) portant ouverture d'un compte de recettes affectées, intitulé « Fonds Viticole ».
Vu l'arrêté du 23 juillet 1956 (14 doul hidja 1375) fixant le taux de la surface à l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le Fonds Viticole pour l'exercice 1956-1957.
Arrêtent :
ARTICLE UNIQUE. — Sont reconduites pour l'exercice 1958-1959 les dispositions de l'arrêté susvisé du 23 juillet 1956 (14 doul hidja 1375) fixant à 15 francs par hectolitre pour la récolte 1956 le taux de la surface à l'impôt sur la vigne destinée à alimenter le Fonds Viticole pour l'exercice 1956-1957.
Tunis, le 13 octobre 1958
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
BAHI LADGHAM.
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.