Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne.
Vu la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie et notamment l'article 72.
Vu la loi N° 58-108 du 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378) portant approbation de la convention du 25 juillet 1958 relative au transfert du privilège d'émission.
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances.
Vu l'avis du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les dispositions du titre II de la loi N° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378), entrent en vigueur le 1er novembre 1958.
ART. 2. — Le présent décret sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.