Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait à Tunis, le 13 octobre 1958 (4 rubles II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
Habib BOURGUIBA.
Vu le décret N° 58-196 du 14 août 1958 (28 mohairés 1378) abrogeant et remplaçant le décret du 12 janvier 1957 (10 djommade II 1376), fixant le régime des indemnités applicables aux officiers et sous-officiers d'active de l'armée ;
Vu l'avis du Secrétaire d'État aux Finances,
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 7 a) du décret susvisé du 14 août 1958 (28 mohairés 1378), est modifié comme suit :
« Une indemnité journalière de déplacement dans les conditions prévues pour les fonctionnaires de l'État aux taux ci-après :
| GRADES | LOGE (1) | NON LOGE | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Officiers généraux et supérieurs | 1.000 | 1.500 | (1) Logé gratuitement au lieu d'accomplissement de la mission par les soins de l'Administration. |
| Officiers subaliernes | 800 | 1.200 | |
| Sous-officiers | 600 | 900 |
ART. 2. — Les Secrétaires d'État à la Défense Nationale et aux Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution ou près d'office qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et qui prend effet à compter du 1er juillet 1958.
Fait à Tunis, le 20 octobre 1958 (6 rubles II 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par décision,
Habib BOURGUBA.