Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378) portant création et organisation de la Banque Centrale de Tunisie.
Vu la loi n° 58-103 du 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378) approuvant la convention du 25 juillet 1958 réglant les modalités du transfert du privilège d'émission.
Vu la loi n° 58-109 du 18 octobre 1958 (4 rabia II 1378) portant réforme monétaire.
Vu l'avis des Secrétaires d'État à la Présidence et aux Finances,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
ARTICLE PREMIER. — Le capital de la Banque Centrale de Tunisie est fixé à un million deux cent mille dinars.
p. 987ART. 2. — Il est souscrit par l'État :
a) à concurrence de un million de dollars par apport des immeubles, du mobilier et du matériel requis par l'État en vertu de l'article 2 de la convention sur le site ;
b) à concurrence de deux cent mille dollars par versement en espèces.
A LA DÉFENSE NATIONALE