Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959 (17 moharem 1358) portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat.
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique, en vue de la création d'un centre d'habitat suburbain, les parcelles de terrain nu, sises à Tunis, route de la Soukra, teintée en jaune sur le plan ci-joint et désignées ci-après :
p. 1017PARCELLES IMMATRICULEES
| N° DES TITRES FONCIERS | SUPERFICIE | NOMS DES PROPRIETAIRES PRÉSUMÉS |
|---|---|---|
| T.F. 3975/51525 Parcelle 1 (en partie) | 1 H 56 a environ | Héritiers de M. Ange Nac-cache. M. Ferchiou Abdessalem. M. Nurri René. |
| T.F. 56.559 (en partie) | 8 a 75 c environ | Mme Cozzolino Marie-Anioi-nette, épouse Falca 'Em-manuel. Mme Cozzolino Grâce, Fé-dora, épouse Savelis Sophia-nos. Mme Cozzolino Aurora, For-tunata, épouse Moreaud Maxence. |
| T.F. 83.136 | 35 a 59 c | M Alfred Barouch. |
PARCELLES NON IMMATRICULEES
| N° | SUPERFICIES APPROXIMATIVES | NOMS DES PROPRIETAIRES PRÉSUMÉS |
|---|---|---|
| 1 | 29 a | Fondation Habous Privé Ed-danouni. |
| 2 | 2 H 00 a | Fondation Habous Privé Me-haoued. |
| 3 | 1 H 62 a | Fondation Habous Privé Ha-mouda Kassar. M. Ahmed ben Mahmoud ben Hassen Mammou. |
| 4 | 5 H 50 a | Fondation Habous Privé El Djeribiat. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 3. — L'expropriation est déclarée urgente.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat aux Travaux Publics et à l'Habitat est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 octobre 1958 (7 rabia II 1378)
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.
EXPROPRIATION