Secrétariat d'État à la présidence

Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1958 (17 rabia II 1378) relatif à l'attribution de bourses aux élèves du Centre de formation administrative et politique

Publié au Journal Officiel n° 89 du 7 novembre 1958, page 1060

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

Vu le décret du 21 juin 1956 (12 două lauda 1375), portant réforme de l'Ecole Tunisienne d'Administration;

Vu l'arrêté du 23 juillet 1956 (14 două bidju 1375), fixant le règlement et le programme du concours d'entrée au Centre de Formation Administrative et Politique;

Vu l'arrêté du 11 décembre 1956 (11 djoumada 1 1376), portant réglementation de l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique;

Vu l'arrêté du 13 novembre 1957 (19 rabia II 1377), portant prorogation de l'effet de l'article 3 de l'arrêté du 14 décembre 1956 (11 djoumada 1 1376), réglementant l'attribution de bourses aux élèves du Centre de Formation Administrative et Politique.

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — L'effet de l'article 3 de l'arrêté susvisé du 14 décembre 1956 (11 djoumada 1 1376), prévu pour l'exercice 1956-1957, et étendu à l'exercice 1957-1958, est de nouveau maintenu et étendu à l'année universitaire 1958-1959.

ART. 2. — Le Directeur de l'Ecole Nationale d'Administration et du Centre de Formation Administrative et Politique est chargé de l'application du présent arrêté.

Tunis, le 31 octobre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BABII LADGHAM.

CREATION D'UNE COMMUNE

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à la Présidence du 31 octobre 1958, JORT n° 89 du 7 novembre 1958, p. 1060.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.