Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 11 mars 1957 (12 chaubane 1376) portant loi municipale;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé, à dater de la promulgation du présent décret, une commune à Sidi-bou-Zid.
Le nombre des conseillers municipaux est fixé à six et celui des adjoints à deux.
ART. 2. — Le territoire de la commune de Sidi-bou-Zid est limité par la ligne polygonale indiquée sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
1. — Angle Nord-Est du premier ponceau de la Route M.C. 125 en allant de Sidi-bou-Zid à Lessouda.
2. — Point situé sur le barrage Nord de protection du village et à 65 mètres à l'Est de la piste de Djelma à Sidi-bou-Zid.
3. — Angle Nord-Ouest de la Maison de l'Enfance.
4. — Point situé à 20 mètres sur le prolongement du côté Nord-Ouest du bloc de Recasement.
5. — Point situé à 20 mètres à l'Ouest sur le prolongement de l'alignement de la façade Nord de l'huilerie de la Coopérative.
6. — Point situé en terrain de cactus à 150 mètres au Sud du point 5.
7. — Angle Sud du château d'eau.
8. — Point situé près d'une tabia à 500 mètres au Sud du point 1.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — Dans un délai de six mois, à dater de son installation, la Municipalité de Sidi-bou-Zid devra marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal ci-dessus défini, par des bornes spéciales en forme de pyramides rectangulaires.
ART. 5. — La nouvelle commune susvisée fonctionnera dans la plénitude de ses attributions financières et fiscales à compter de la date d'ouverture de l'exercice budgétaire 1958-1959.
p. 1061Est rapportée, à partir de la même date, l'application du décret du 31 décembre 1910 (28 doul hidja 1328) en tant qu'il autorise la perception de la taxe locative d'Etat sur les immeubles sis dans le périmètre de cette commune.
ART. 6. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 novembre 1958 (21 rabia II 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.