Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 10 juillet 1884 (23 ramadan 1301), instituant une Commune à Sousse;
Vu le décret du 15 décembre 1952 (14 ramadan 1330), ensemble les textes qu'il faut modifier ou compléter, et notamment le décret du 1er mars 1922 (22 chaoual 1356), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu l'arrêté du 10 septembre 1952 (20 doul hidja 1371), autorisant la Commune de Sousse, à contracter un emprunt de 26.000 dinars, affecté au financement du programme de renouvellement et de modernisation du matériel d'équipement;
Vu la délibération du Conseil Municipal de Sousse, dans sa séance du 28 février 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 20.000 dinars, que la Commune de Sousse a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics, par l'arrêté du 10 septembre 1952 (20 doul hidja 1371), est affecté à concurrence de 5.263 dinars, à l'assainissement du quartier périphérique dit Oued El Karroub de la ville de Sousse.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
RAHI LADGHAM.
p. 1095