Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 23 septembre 1948 (30 doul kaada 1367), créant une Commune à Ksar-Hellal;
Vu le décret du 15 décembre 1902 (14 ramadan 1320), ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment le décret du 1er mars 1933 (22 chaoual 1350), sur l'institution et le fonctionnement de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics;
Vu le décret du 31 mars 1931 (12 doul kaada 1349), relatif aux emprunts communaux;
Vu le décret du 14 mars 1957 (12 chaabane 1376), portant loi municipale, tel qu'il a été modifié par la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958 (5 rabia I 1378);
Vu la délibération du Conseil Municipal de Ksar-Hellal du 8 juillet 1958;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — La Commune de Ksar-Hellal est autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes, Régions et Etablissements Publics, un emprunt de 20.000 dinars, amortissable en 20 ans, à un taux d'intérêt de 2 %.
ART. 2. — Cette emprunt est exclusivement affecté au financement des travaux de construction d'un marché à Ksar-Hellal.
Il est gagé sur l'ensemble des ressources ordinaires de la Commune.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Ksar-Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 novembre 1958 (29 rabia II 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation.
BAHI LADGHAM.
DISSOLUTION D'UNE ASSOCIATION