AVIS N° 2

Louanges à Dieu.

Mbarek ben Mohamed ben Belgacem ben Zaara Elghidaoui, des Cheikhat et Délégation de Thala, avise le public, qu'il est propriétaire et en possession de la totalité de la parcelle, plantée en partie d'oliviers et d'arbres fruitiers, sise à Jous Elmranouna, Cheikhat Zelfane, Délégation de Thala, Gouvernorat de Sbeïla, dénommée Essedara et Rogaat Ibn Elgaffsi, et limitée :

Au sud : par Nefidat Djarcha, qui la sépare du terrain de Salah ben Youssef Samaali et consorts,

A l'est : par Salem ben Youssef précité en partie, et dans le reste, par un Kef et Hajnal Ettir;

Au nord : par un monticule élevé et un oued, puis un terrain des Mraouma;

A l'ouest : par la route de Thala à Sbiba.

Elle mesure 30 hectares environ.

Que le titre de propriété lui a été égaré, et qu'il désire établir un acte de notoriété de propriété. Aussi, quiconque ayant une prétention à émettre, est prié de la faire valoir par devant Monsieur le Juge cantonal de Thala, dans un délai de soixante-dix jours de la date de la première insertion du présent au Journal Officiel de la République Tunisienne. Aucune opposition n'est recevable après délais.

Etabli sur son ordonnance et ordre d'insertion, les 2 djoumada I et 14 novembre 1378-1958.

N° 1.001.

CONSTITUTION

Aux termes d'un acte en date du 12 novembre 1958, dont deux originaux ont été déposés le 18 novembre 1958 au Greffe du Tribunal Civil de première instance de Tunis, il a été constitué une Société à responsabilité limitée dénommée « Société Tunisienne Daher », au capital de dix mille dinars, divisé en cinq cents parts de vingt dinars chacune, souscrites et libérées en numéraire. Cette Société a pour objet la construction, l'achat, la vente, la location, l'échange, les réparations, les transformations, l'armement, l'affrètement, l'exploitation de tous navires de mer, de fleuves ou de rivières et de tous accessoires tels que : grues, pontons, gabares, etc. ; la création, l'organisation et l'exploitation sous toutes formes de toutes lignes aériennes et terrestres, de la manière la plus étendue ; les opérations de commerce, de transport, de manutention, de commission et de consignation se rattachant aux affaires de fréts. Le siège social est à Tunis, 1, rue de Turquie.

La durée de la Société a été fixée à 99 années à compter du 12 novembre 1958, sauf les cas de dissolution anticipée ou de prorogation.

La Société est administrée par la Compagnie de Navigation Daher, Société anonyme dont le siège social est à Marseille (Bouches du Rhône), 30, Cours Pierre Puzet, en qualité de seul gérant. La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Les bénéfices sont répartis entre les associés au prorata des parts, après prélèvement de 5 % pour former le fonds de réserve légale et de toutes sommes destinées à constituer des réserves générales ou spéciales.

Pour extrait et mention :

Pour deuxième insertion.

Le Gérant.

N° 1.014.

SOCIETE COLAS DE TUNISIE

Société à responsabilité limitée au capital de 5.000 dinars

Siège social à TUNIS, 9, rue Lannes

D'une décision collective extraordinaire des associés, en date du 30 octobre 1958, enregistrée à Tunis (A.C. I), le 21 novembre 1958, vol. 698 ter, case 671, et déposée en double exemplaire, le 25 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, il appert que le siège de la Société Colas de Tunisie a été transféré à Tunis, 9, rue Lannes. L'article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Pour extrait :

Le Gérant.

N° 1.026.

CESSION DE FONDS DE COMMERCE

PREMIER AVIS

Par acte sous seing privé en date à Paris du 8 septembre 1958, et à Saint-Omer du 16 septembre 1958, enregistré à Tunis, A.C. I, le 21 octobre 1958, volume 698 I, case 232, et dont un exemplaire a été déposé le 14 novembre 1958 au Greffe de la Chambre commerciale du Tribunal de première instance de Tunis, Mademoiselle Lintard Albine Marcelline a vendu à Madame Lintard Henriette Paulette la moitié indivise lui appartenant du fonds de commerce connu sous la raison sociale « Brasserie Guillaume Tell », exploité à Tunis, rue Ali Bach Hamba (ex. rue Saint-Charles), N° 6, avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Les oppositions seront reçues, par acte extra-judiciaire, entre les mains de Madame Lintard Henriette Paulette, domiciliée chez Monsieur Albert L. Petit, administrateur de biens, rue Mustapha Mbarek (ex. rue Léon Roches), N° 10, à Tunis, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion.

N° 1.027.

D'un jugement rendu par le Tribunal de première instance de Tunis, le 9 juillet 1958, devenu définitif, il appert que le divorce a été prononcé entre les époux Joseph PERALTA-Lurie IODER, aux torts et griefs de l'épouse.

Pour extrait.

N° 1.028.

Mohamed Salah DACHERAOUI, huissier-notaire à Nabeul, 43, avenue Habib Bourguiba.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

(Deuxième adjudication)

PREMIER AVIS

Il est porté à la connaissance du public qu'il sera procédé, le mercredi 16 janvier 1959, à 9 heures du matin, en la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul, à la vente aux enchères publiques de la totalité de la maison sise à Nabeul, quartier Bab-Salah, et comprenant quatre pièces dont l'une est sans toiture, une entrée, une cave et une cuisine dans laquelle se trouve un puits. À eau saumâtre appartenant dans l'indivision à la propriétaire de la dite maison et à l'un de ses voisins contigus, la totalité de la dite maison étant équipée de courant électrique.

Cette vente doit avoir lieu en vertu d'un jugement N° 16.019 rendu par le Tribunal du Charaï, le 24 mars 1956, et ordonnant l'adjudication de la totalité de la maison sus-mentionnée, laquelle adjudication a déjà eu lieu une première fois en la salle des ventes du Tribunal de première instance de Nabeul avec une mise à prix de 251 dinars.

Or, comme la dame Houria bent Mohamed Madhi, qui habite les lieux, a surenchéri de 50 dinars à l'occasion de la première adjudication, la mise à prix a été portée à 301 dinars et enregistrée au Greffe du dit Tribunal.

MISE A PRIX : Trois cent un dinars 301 dinars

Les frais de poursuites et l'adjudication sont à la charge de l'acquéreur.

Pour consulter le cahier des charges et pour avoir de plus amples renseignements, s'adresser soit à l'huissier-notaire chargé de la liquidation, tous les jours, à partir de 15 heures, sauf les samedi et dimanche, soit au Greffe du Tribunal de première instance de Nabeul.

Signé : Mohamed Salah DACHERAOUI.

N° 1.029.

SOCIETE « DOMAINE

DE LA MARCHEGAISIERE

I. — Par décision collective extraordinaire en date du 25 octobre 1958 (enregistrée à Tunis, A.C. I, le 12 novembre 1958, vol. 698 ter, case 359), les associés ont décidé de réduire le capital social d'une somme de 18.615.000 francs (18.615 dinars) pour le porter ainsi à 82.123.000 francs (82.125 dinars), et ce par prélèvement sur le prix de vente d'une propriété rurale qui faisait partie de l'actif social et nu moyen du remboursement aux

CCCLXXXVII

clées d'une somme de 17 dinars par part sociale, dont la valeur nominale se trouve ainsi réduite à 75.000 francs (75 dinars) et modifié en conséquence les articles 8 et 9 des statuts de la Société.

II. — Par acte s.s.p. du 31 octobre 1958 (entreposé à Tunis, A.C. 1, le 14 novembre 1958, vol. 698, t. ex. 424), l'une des associées a rendu une partie de ses parts sociales à ses co-associées, en suite de quoi les 1.005 parts composant le capital social se trouvent actuellement appartenant à :

• Madame Japy, née Marchegay, pour 199 parts
• Madame Elmée Marchegay, pour 448 parts
• Et Madame Dreyer, née Marchegay, pour 448 parts

Deux originaux des actes sus-visés des 25 octobre et 31 octobre 1958 ont été déposés au Greffe du Tribunal de Bizerte, le 21 novembre 1958.

N° 1.030.

CONVOCATION

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme dite « Société Immobilière de la rue Bab-Souika », au capital de 500 dinars, dont le siège social est à Tunis, 12, rue Charles de Gaulle, sont convoqués pour le 15 décembre 1958, à 9 heures, au siège social, à l'effet de délibérer :

1° En Assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement sur l'ordre du jour ci-après :

• Décision à prendre concernant une garantie hypothécaire demandée à la Société.

2° En Assemblée générale extraordinaire sur l'ordre du jour ci-après :

• Mise en harmonie des statuts avec les décrets des 6 janvier et 30 août 1955;

• En conséquence :

• modifications à apporter aux statuts, notamment aux articles 1, 4, 7, 8, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 34, 35, 38, 39, 40 et 41;

• nomination d'administrateurs.

Le texte des résolutions qui seront proposées à l'assemblée sera tenu à la disposition des actionnaires, au siège social, quinze jours au moins avant la réunion.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.031.

Etude de Maître Mohamed ben LAMINE, huissier-notaire à Tunis, 9, rue Al-Djazira.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière et après renvoi

D'UN IMMEUBLE

sis à Mathildeville, lotissement « La Villette », immatriculé sous le nom de « Zohrah 30 », titre N° 52.089, d'une superficie de 320 mq de terrain, renfermant une construction consistant en un rez-de-chaussée en bonne maçonnerie, comportant quatre pièces, cuisine et W.-C., portant l'adduction d'eau et d'éclairage électrique, crevé d'une rente d'enzel de 0 D. 00505.

L'adjudication aura lieu le mardi 6 janvier 1959, à 9 heures du matin, à l'audience des créés du Tribunal de Tunis.

Poursuivante : Madame Roméo, Veuve Somon.

Partie saisie : Monsieur Mohamed ben Barka.

MISE A PRIX 200 dinars

Les frais et droits en sus.

Signé : Mohamed BEN LAMINE.

Pour tous renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mohamed ben Lamine, huissier-notaire poursuivant.

N° 1.032.

DISSOLUTION DE SOCIETE

Par jugement contradictoire en date du 19 juin 1958, le Tribunal de première instance de Béja a déclaré que la Société constituée par acte du 9 janvier 1958, enregistrée sous la raison sociale « Société Isaac Lévy et Cie », entre M. Isaac Lévy, demeurant à Béja, d'une part, et la dame Crocetta (Concettina), épouse assistée et autorisée de M. Sorgia (Sauveur), demeurant à Béja, ayant pour objet l'exploitation d'un atelier de forge et réparations de machines agricoles, avec siège social à Béja, est dissoute à partir du 8 janvier 1958. Monsieur Gaston Franco a été désigné en qualité d'expert et liquidateur de la Société.

Deux expéditions du jugement sus-indiqué ont été déposées, le 20 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Béja.

Pour extrait.

N° 1.033.

CONSTITUTION DE SOCIETE

Suivant acte S.S.P. en date à Tunis du 10 novembre 1958, enregistré à Tunis, le 25 novembre 1958, vol. 698, série bis, case 901, il a été formé une société à responsabilité limitée entre M. Salahedline ben Fredj Ben Salem Djemmali, demeurant au Kef. et M. Henri Morel, demeurant à Paris, 12, Square Albin Cachot.

Objet : L'importation, l'exportation, la consignation, la représentation, l'achat et la vente de tous produits, denrées et marchandises ayant trait à l'alimentation de l'homme et de l'animal.

Raison sociale : « MEDJERDA EXPORT IMPORT ».

Siège social : 21, Rue Souk-Ahras, à Tunis.

Durée : 50 ans et 51 jours, qui ont commencé le 10 novembre 1958 pour venir à expiration le 31 décembre 2008.

Gérant : Monsieur Zanzouri Joseph, demeurant à Tunis, 17, rue Larbi Zarrouk, désigné pour une durée d'une durée renouvelable, sauf dénonciation.

Capital social : 1.000 dinars entièrement versés en numéraires, divisé en 60 parts de 10 dinars chacune, réparties entre les associés et toutes entièrement libérées.

Constitution de réserves extraordinaires : Prévue à l'article 13 sur le solde des bénéfices, après dotation de la réserve légale.

Deux exemplaires de cet acte ont été déposés au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, le 26 novembre 1958.

Pour extrait.

N° 1.034.

Etude de la Société Fiduciaire de Tunisie « FIDRAL », 45, avenue Habib Bourguiba, Le Colisée, Tunis.

Messieurs les Actionnaires de la Société anonyme « La Quincaillerie Moderne », au capital de 15.700 dinars, dont le siège social est à Tunis, rue Lavigerie, N° 20, sont convoqués pour le 15 décembre 1958, à 10 heures, au siège social, en assemblée générale ordinaire, à l'effet de délibérer les questions de la compétence de cette dernière.

Le Conseil d'Administration.

N° 1.035.

PREMIER AVIS

Suivant acte (A.C. 1), en date à Tunis, du 19 octobre 1958, enregistré le 13 novembre 1958, vol. 698, case 405, M. Touhami ben Mohamed El Habib a vendu son fonds de commerce d'épicerie sis à Tunis, rue Damrémont, N° 37, à M. Hédi ben Sliman El Amine.

Les oppositions seront reçues, s'il y a lieu, dans les vingt jours de la deuxième insertion, chez M. Tahar El Hadjam, 8, rue de la Valette, à Tunis.

N° 1.036.

PREMIER AVIS

Par acte en date du 25 octobre 1958, enregistré le 8 novembre 1958, vol. 698, série bis, case 515, Mme Nataf Ninette a vendu à Monsieur Casano Pietro son fonds de commerce d'épicerie, sis à Hammam-Lif.

Vaire opposition entre les mains de Maître Zana, 2, passage Saint-Joseph, Tunis, dans les vingt jours du deuxième avis.

N° 1.037.

Cabinet de M. BOUCHOUCHA Hadi, 3, rue de Libération, Bizerte.

PREMIER AVIS

D'un acte s.s.p. enregistré à Menzel Bourguiba, folio 75, case 401, il apperte que M. Amor Ladjimi, pharmacien, place Foch, à Menzel Bourguiba, a vendu à M. El Arbi El Mellakh, demeurant à Menzel Bourguiba, aux prix, charges et conditions indiqués au dit acte et notamment sous la condition suspensive de l'autorisation, le fonds de pharmacie sis à Menzel Bourguiba, place Foch, Galerie Baron, avec ses éléments corporels, incorporels et marchandises.

Les oppositions devront être faites entre les mains de l'acquéreur, place Foch, à Menzel Bourguiba, dans les vingt jours au plus tard du second avis.

N° 1.038.

CCCLXXXV

PREMIER AVIS

Par acte S.S.P. du 19 novembre 1958, enregistré à Tunis le 25 novembre 1958, vol. 698 bis, case 889, la S.A.R.L. au capital de 2.400 dinars. Les Fils de V. Lumbrose, ayant son siège social à Tunis, 67, Souk El Grana, a vendu à M. Youssef ben mor ben Gacem Bou Zekri son fonds de commerce sis à Tunis, 67 et 76 Souk El Grana.

Faire les oppositions entre les mains de Maître Tubiana, avocat, 29, rue Malta-Srira, dans les vingt jours du deuxième avis, sous peine de forclusion.

N° 1.039.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Premier Avis

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

des trois quarts indivis

D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, 5, rue Zérik, non immatriculé.

L'adjudication aura lieu le MARDI TREIZE JANVIER 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des saisies immobilières du Tribunal Civil de Tunis.

Requête : La Banque Franco-Tunisienne, dont le siège est à Tunis, 13, rue d'Alger, société anonyme du capital de 30.000 dinars.

Contre : M. Mohamed ben Hamouda ben Chammam, demeurant à Tunis, rue Zérik, N° 5.

Désignation : Les 3/4 indivis d'un immeuble sis à Tunis, 5, rue Zérik, se composent d'un rez-de-chaussée et d'un premier étage, le tout construit en bonne maçonnerie, de construction récente, comportant l'eau et l'électricité, et se composant de quatre pièces au rez-de-chaussée et quatre pièces au premier étage. Il y existe un puits. Le tout est occupé par le débiteur et sa famille. Il se trouve également un petit local servant de bureau. Le tout peut être visité à tout moment.

MISE A PRIX : Mille dinars, 1.000 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel de l'huissier-notaire en sus.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Signé : Mahmoud FARHAT.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, 6, rue Saint-Jean, et pour prendre connaissance du cahier des charges au Greffe du Tribunal.

N° 1.040.

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

Premier Avis

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIERE D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, en bordure de la rue Ducroquet, N° 31, quartier Millletville, faisant l'objet du titre foncier « Villa Jeanne Milletville », N° 49.597.

L'adjudication aura lieu le MARDI SIX JANVIER 1959 (6 janvier mil neuf cent cinquante-neuf), à neuf heures, à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis.

Requête : Madame Veuve Biousse Victor, Emmanuel, née Falciola Angèle, Jeanne, Françoise, agissant par procuration de son fils Biousse Edouard, demeurant à Tunis.

Contre : Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 31, rue Paul Ducroquet.

DÉSIGNATION

des biens à vendre

Un petit immeuble sis à Tunis, 31, rue Paul Ducroquet, quartier Milletville, d'une contenance de deux ares 58 centiares, il ouvre et prend jour dans la rue Ducroquet, composé d'un rez-de-chaussée, couvert en voûtains sous terrasse, comprenant :

Un magasin à usage d'épicerie, actuellement inoccupé.

Un logement de deux pièces, cuisine et W.-C., précédé d'un couloir à ciel ouvert.

A l'intérieur, et prenant jour dans la cour, un autre logement de deux pièces, cuisine et W.-C., de construction arabe, couvert en terrasse, le tout comportant l'eau et l'électricité.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

MISE A PRIX : Trois cents dinars 300 D.

Les frais de poursuites, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire poursuivant, 6, rue Saint-Jean, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,

Mahmoud FARHAT.

N° 1.041.