Un modèle de décoration de meubles et de menuiserie en simili-cuir a été déposé à découvert, pour une durée de quinze ans, le 8 mai 1957, à 11 h. 30, par M. Bensmaan Ali, 14, rue Baldoff, à Tunis.
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ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES
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DEUXIEME AVIS
Le duplicata de la copie bleue du Titre Foncier numéro 32.580 étant égaré, tous détenteur est prié de le rapporter à l'Étude de Maître Egidio EHRERA, avocat à Sousse. 54, avenue de France.
La présente insertion est faite en vue de l'obtention du triplicata du dit titre.
N° 638.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 4 novembre 1958, enregistré à Sousse le 8 novembre 1958, vol. 324, n° 403, M. Maurice Fitoussi, Marchand Tailleur à Sousse a vendu à M. Ali Ben Nouri Ben Hadj Mhamed Driai, Marchand Tailleur à Sousse, son fonds de commerce de Marchand Tailleur, sis à Sousse, rue Gambetta connu sous le nom de « Chez Maurice ».
Les oppositions seront reçues dans les 20 jours qui suivront la publication du présent avis, entre les mains de M. Georges Cohen, Contentieux à Sousse, 13, avenue Président Bourguiba, sous peine de forclusion.
N° 981.
Etude de M. Manoubi BOUZIRI, Huissier-notaire, 7, rue de Souk-Ahras, Tunis.
VENTE
aux enchères publiques
sur saisie immobilière
L'adjudication aura lieu le mardi 16 décembre 1958 à neuf heures du matin à l'audience des saisies immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis, séant au Palais de Justice, boulevard Farhat Hached.
Les poursuites sont exercées par M. Manoubi Bouziri, huissier-notaire constitué.
Poursuivants : M. Ruffini Gabriel agissant, tant en son nom personnel que comme exerçant la puissance paternelle sur sa fille mineure Ruffini Claudine, 2° Mme Ruffini Ma-Lucie épouse assistée et autorisée de M. Piras Joseph, son époux.
Porties saisies : 1° Mme Plain Adèle, épouse Nicolo Catalano; 2° M. Nicolo Catalano, demeurant tous deux à Ben Arous, 9, rue du Djerid.
En exécution d'un commandement saisie en date du 7 juillet 1958, enregistré et inscrit.
La vente est fixée à la sus-dite date par ordonnance sur requête du 17 octobre 1958.
Désignation de la propriété : La propriété immatriculée dénommée « Propriété Marie » titre foncier N° 35.781 d'une contenance de 548 m², située au S.E. de Sidi-Battiallah au lieu dit Ben Arous, en façade de la rue du Djerid au n° 2, Gouvernorat de Tunis, sur cette propriété se trouve : 1° une villa en maçonnerie de 2 pièces, couloir, w.c., salle de bain installée et cuisine, 2 pièces, cuisine et w.c. ; 2° une construction légère formant petit magasin commercial et 2 petites pièces avec w.c. ; dans le jardin existe une buanderie et un puits. Cette villa est clôturée par une clôture en agglomérés avec portail en fer. La surface totale construite est d'environ 120 m².
Mise à prix : outre les charges, clauses et conditions insérées au Cahier des Charges, les enchères seront reçues sur la mise à prix de cinq cent mille francs, ci : 500.000, les frais de poursuites, ceux de vente et l'émolument global d'adjudication en sus.
Renseignements et visite : s'adresser en l'Étude de l'Huissier-notaire poursuivant : pour prendre communication du Cahier des Charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis où il se trouve déposé depuis le 8 septembre 1958.
L'Huissier-notaire poursuivant :
Signé : Manoubi BOUZIRI.
N° 883.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. du 5 novembre 1958, enregistré à Tunis, le 11 novembre 1958, vol. 698 ter, case 350, Madame FALLUCA Giuseppa, veuve FARRUGIA Jean-Baptiste, demeurant à Tunis, 11, rue d'Algérie, a cédé aux personnes dénommées à l'acte, le droit pour le temps restant à en courir, au bail du magasin sis à Tunis, 4, rue de Bône, dans lequel elle exploitait un atelier de modes à l'enseigne « PARIS CHAPEAUX ».
Faire les oppositions par acte extra-judiciaire, entre les mains de Maître J. NIZARD, avocat, 16, rue des Tanneurs, dans les 20 jours au plus tard, à compter de la présente insertion, et ce, sous peine de forclusion.
N° 985.
DEUXIEME AVIS
M. FERRANTE Michele a vendu son fonds de commerce de vins et liqueurs, sis à Sousse, avenue Habib Thameur, à la Société des ÉTABLISSEMENTS S. PSAILA & FILS, suivant s.s.p. du 11 novembre 1958, enregistré à Sousse A.C. le 12 novembre 1958, vol. 324, N° 418, déposé le 13 novembre 1958, au Greffe du Tribunal de Commerce de Sousse.
Faire les oppositions en l'Étude de M. Armand TIBI, Avocat à Sousse, dans les 20 jours du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 986.
DEUXIEME AVIS
Suivant acte s.s.p. en date du 1er octobre 1958, enregistré à Menzel Bourguiba, le 11 novembre 1958, folio 72, case 386 et déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Bizerte le 12 novembre 1958, M. Fradji M'SIKA a vendu à M. FARHAT BEN AYED, BEN CHAABANE, son fonds de commerce d'articles de ménage, sis à Menzel-Bourguiba, 23, avenue de France.
Faire les oppositions entre les mains de M. Marc Moret, rue Charles-de-Gaulle, à Menzel-Bourguiba, dans les vingt jours qui suivront la publication du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 990.
DEUXIEME AVIS
D'un acte s.s.p. en date à Tunis du 8 octobre 1958, enregistré à Tunis A. C.I. le 12 novembre 1958, vol. 698 bis, case 639, il résulte que Monsieur Nino OLIVA a vendu à Monsieur NAPOLITANO Giacomo, le fonds de commerce de Café-Bar, sis à Tunis, 43, avenue de Paris, avec tous ses éléments corporels et incorporels.
Cette vente a été consentie sous la condition suspensive de l'obtention de la licence d'exploitation de débit de boissons.
Un exemplaire du contrat de vente a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Les oppositions devront être faites dans les vingt jours de la publication du présent avis, entre les mains de Maître Roland SCEMAMA, avocat, 63, avenue Habib Bourguiba.
Pour extrait.
N° 991.
TROISIEME INSERTION
Louanges à Dieu.
Monsieur MOHAMED EL ASGHAR BEN MOHAMED EL ABED KHAROUCHA EL FAHRI, porte à la connaissance du public qu'il est propriétaire de la totalité d'une Sania, complantée d'oliviers, entre lesquels se trouvent des aurantiacées et autres arbres, située au lieu dit « Bir Erromana », au Sud du village d'El Fahri, d'une contenance approximative de quatre Merdjas, ayant pour limites :
Au Sud : sur une partie, Fatma bent Ahmed Mansour et sur une autre partie, les héritiers d'Es-Sadok El Meddeb ;
A l'Est : Mohamed ben Ahmed El Abed ;
Au Nord : un chemin ;
A l'Ouest : Salem ben Hamida.
La dite Sania a droit à l'eau d'irrigation provenant d'un puits la desservant, se trouvant avec le chemin de halage et le bassin s'y rattachant en dehors de ses limites, du côté Est.
p. 1138CELXXXIII JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 28 Novembre 1958
Il ajoute qu'il a égaré le titre constatant ses droits de propriété sur ce qui vient d'être désigné et qu'il désire faire dresser un acte de notoriété en tenant lieu.
En conséquence, il appartient à quiconque aurait une prétention à faire valoir à ce sujet de s'adresser à Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Nabeul, dans un délai de soixante-dix jours, à compter de la date de la dernière insertion.
Fait avec l'autorisation du dit Magistrat, le premier novembre 1958, nul neuf cent cinquante-huit.
Vu par le Président du Tribunal.
(Signé) : Illisible.
N° 995.