Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie

AVIS N° 664

Publié au Journal Officiel n° 95 du 28 novembre 1958, page 1136

Un modèle d'imblement pour la protection divine des voyageurs destiné à être apposé sur tous objets et moyens utilisés pour les voyages a été déposé sous plis fermé pour une durée de quinze ans à la date du 22 novembre 1956 par M. Koriche Nekkache, demeurant 3, rue Jules Ferry à Bagnolet (Seine) France. (Mandataire : M. G. Boccara, gérant du Cabinet R. Valensi à Tunis).

Citer : Avis n° 664, JORT n° 95 du 28 novembre 1958, p. 1136.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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