Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), fixant le statut du corps des officiers d'active et de réserve du service de santé militaire de l'Armée;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Défense Nationale et aux Finances.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'article 36 du décret susvisé n° 57-151 du 12 décembre 1957 (19 djoumada I 1377), est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :
« Article 36 (nouveau). — Les médecins et les pharmaciens civils, recrutés par voie de convention dans les conditions fixées par un arrêté du Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale, ne peuvent occuper que les emplois de médecins-majors et pharmaciens-majors.
ART. 2. — Le Secrétaire d'Etat à la Défense Nationale est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne et prendra effet à compter du 1er juillet 1956.
Fait à Tunis, le 21 novembre 1958 (9 djoumada I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence et par délégation,
BAHI LADGHAM.