Secrétariat d'État à l'agriculture

Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 novembre 1958 (6 djounada 1 1378), portant ouverture d'un concours pour le recrutement de huit commis des Services Extérieurs

Publié au Journal Officiel n° 96 du 2 décembre 1958, page 1144

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,

Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kaada 1354), fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 3 juin 1937 (24 rabia 1 1356), relatif à l'accession à la fonction publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment les décrets des 8 septembre 1955 (10 moharem 1375) et 6 octobre 1955 (18 safar 1375);

Vu l'arrêté du 27 décembre 1927 (3 redjeb 1346), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Ministère de l'Agriculture, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment l'arrêté du 12 février 1957 (12 redjeb 1376), fixant les dispositions statutaires applicables au personnel du Secrétariat d'Etat à l'Agriculture;

Vu le décret du 6 octobre 1955 (18 safar 1375), modifiant le décret du 3 juin 1937 (13 rabia 1 1355), en ce qui concerne la composition des jurys appelés à classer les candidats aux divers emplois vacants des Administrations publiques accessibles après concours;

Vu l'arrêté du 12 février 1957 (12 redjeb 1376), fixant le règlement et le programme du concours pour l'admission à l'emploi de soumis des Services Extérieurs, tel qu'il a été modifié ou complété par l'arrêté du 28 mars 1958 (7 ramadan 1377),

Arrête :

ARTICLE PREMIER. — Un concours pour le recrutement de huit commis des Services Extérieurs, aura lieu le 11 février 1959 et jours suivants, au Secrétariat d'Etat à l'Agriculture.

La clôture du registre des inscriptions est fixée au 16 janvier 1959.

ART. 2. — Les conditions d'admission à ce concours et le programme des matières dont la connaissance est exigée ont été fixés par l'arrêté susvisé du 12 février 1957 (12 redjeb 1376), tel qu'il a été modifié par l'arrêté du 28 mars 1958 (7 ramadan 1377).

ART. 3. — Les candidats déclarés admis seront nommés commis des Services Extérieurs, dans les conditions fixées à l'article 10 de l'arrêté susvisé du 12 février 1957 (12 redjeb 1376).

ART. 4. — Le jury du concours sera constitué conformément aux dispositions du décret susvisé du 6 octobre 1955 (18 safar 1375).

Tunis, le 18 Novembre 1958.

Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI.

Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.

Avis et Communication

SECRETARIAT D'ETAT AUX FINANCES
NEGOCIATIONS DES VALEURS MOBILIERES

Additif à la liste des intermédiaires agréés par la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, publiée dans le Journal Officiel du 27 mars 1956.

(Application des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945 (21 djounada 1 1365).

En exécution des dispositions du décret et de l'arrêté du 23 avril 1945 (21 djounada 1 1365), relatifs à la négociation des valeurs mobilières en Tunisie, la personne morale ci-dessous énumérée, est habilitée à exercer, à compter du 1er novembre 1958, son activité d'intermédiaire sur le territoire de la République Tunisienne.

Société Tunisienne de Banque, à Tunis.

SERVICE DU COMMERCE
PROTECTION DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE
DESSINS ET MODELES

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat à l'Agriculture du 18 novembre 1958, JORT n° 96 du 2 décembre 1958, p. 1144.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.