Secrétariat d'État au commerce et à l'industrie
Publié au Journal Officiel n° 96 du 2 décembre 1958, page 1144
Un modèle de récipient Flacon ou Bouteille a été déposé à découvert pour une durée de quinze ans le 16 mai 1957 à 10 h. 30 par la société dite : (William Grant et Sons Limited, de Glenfiddich Distillery, à Dufftown, Scotland). Priorité du dépôt effectué en Grande-Bretagne le 31 octobre 1956 sous le n°882.356.
(Manda.aire : M. Ch. Lellouche, à Tunis).
Citer : Avis n° 675, JORT n° 96 du 2 décembre 1958, p. 1144.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.