Les Secrétaires d'Etat au Commerce et à l'Industrie et à l'Agriculture,
Vu le décret du 19 septembre 1904 (9 redjeb 1322), portant réglementation de l'exploitation de l'alfa, tel qu'il a été modifié par le décret du 26 juillet 1951 (4 doul kaada 1371);
Vu la loi N° 57-64 du 2 novembre 1957 (9 djoumada I 1377), portant création au profit de l'Etat Tunisien du monopole d'achat et d'exportation de l'alfa,
Arrêtent :
ARTICLE PREMIER — La période de cueillette de l'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante, ouvrira le 1er décembre 1958 et sera clôturée le 31 janvier 1959.
ART. 2. — L'arrachage, le pesage et le transport des feuilles d'alfa mesurant moins de 30 centimètres sont interdits. Toutefois, une tolérance de 15 % par charge de feuilles plus courtes sera admise.
ART. 3. — Après la fermeture de la cueillette, les opérations de transport, de mise en balle et d'embarquement de l'alfa restent autorisées pour la marchandise récoltée avant le 1er février 1959.
Tunis, le 28 novembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI,
Le Secrétaire d'Etat à l'Agriculture,
MAHMOUD KHIARI,
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.