Le Secrétaire d'État au Commerce et à l'Industrie,
Vu le décret du 22 octobre 1953 (13 safar 1373), relatif au contrôle de la production tunisienne à l'exportation et notamment son article premier, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret du 29 mars 1956 (16 chaabane 1375) ;
Vu l'arrêté du 31 mai 1956 (21 chaoual 1375), relatif au contrôle des éponges à l'exportation.
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — L'article 3 de l'arrêté susvisé du 31 mai 1956 (21 chaoual 1375), est complété comme suit :
« Toutefois les éponges dites « siciliennes » peuvent être exportées avec un maximum de 15 % de matières putrescibles (lait) et d'humidité ».
ART. 2. — L'article 5 de l'arrêté susvisé du 31 mars 1956 (21 chaoual 1375), est modifié comme suit :
« Article 5 (nouveau). — Tolérance. — Dans chaque colis, il n'est toléré plus de 5 % d'éponges ne répondant pas aux conditions de qualité et de classement indiquées aux articles 3 et 4 du présent arrêté. En outre, les éponges « Tragana » d'une taille maximale de 12/12, peuvent être exportées non dépierrées et non cisaillées ».
Tunis, le 29 novembre 1958.
Le Secrétaire d'État au Commerce
et à l'Industrie,
AZEDINE ABBASSI.
Vu :
Le Secrétaire d'État à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 11561156 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 5-9 Décembre 1958