Suivant procès-verbal dressé le 13 octobre 1958, à 12 heures, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : N.V. de Bataafsche Petroleum Maatschappij, 30 Carel van Bylandtlaan Maatschappij, La Haye (Pays-Bas), dont le mandataire est M. Georges Boccara, gérant du Cabinet Raymond

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Valensi, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Dispositif de sécurité pour bouteilles de gaz, avec revendication de la priorité du brevet français, n° 749.375, du 14 octobre 1957, au nom de : Société pour l'Utilisation Rationnelle des Gaz.

Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par un dispositif qui consiste en un tube borgne en matière réaliante adapté par son extrémité ouverte à la queue du robinet et comportant une fente en sifflet débouchant dans le canal intérieur du tube, de dimensions telles que, au cas d'un excès de pression déterminé dans la partie supérieure de la bouteille, la déformation du matériau permette le rapprochement des lèvres de la fente, tout en menageant de préférence un léger débit de fuite.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 9, JORT n° 97 du 9 décembre 1958, p. 1159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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