Suivant procès-verbal dressé le 15 octobre 1958, à 8 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société anonyme dite : La Télémécanique Electrique, société française, 33 bis, 33 sec, avenue Maréchal-Joffre, à Nanterre (Seine), dont le mandataire est M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Relais thermique, avec revendication de priorité du brevet déposé en France, le 21 novembre 1957, n° 752.151 et addition du 3 juillet 1958, n° 769.459.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des relais thermiques comportant deux organes de contact à rappel élastique, maintenus appliqués l'un contre l'autre par un bec mobile dont le mouvement est déterminé par au moins une bilame que chauffe le courant contrôlé, et en ce que au moins l'organe de contact coopérant avec le dit bec mobile est supporté par une lame élastique cambrée qui tend à déplacer cet organe de contact dans le sens d'une variation de la longueur d'accrochage de ce bec sur le dit organe, le déplacement élastique de la dite lame cambrée étant limité par une rampe manœuvrable par un bouton de réglage.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.