Suivant procès-verbal dressé le 21 octobre 1958, à 9 h. 45, au Bureau de la Propriété Industrielle, la société anonyme dite : Compagnie Générale de Consolations Téléphoniques, 251, rue de Vaugirard, à Paris, et la société anonyme dite : Le Matériel Téléphonique, 46, quai de Boulogne, à Boulogne, Billancourt (Seine), dont le mandataire, M. Charles Lellouche, Conseil en Propriété Industrielle, à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Perfectionnements aux systèmes téléphoniques, et revendication de priorité de la demande de brevet français PV. n° 751.657, du 15 novembre 1957.
Cette invention est caractérisée, d'après l'inventeur, par des perfectionnements aux systèmes téléphoniques et plus particulièrement à ceux qui utilisent des commutateurs du type « multisélecteurs à barres croisées », les dits perfectionnements concernant des moyens simples pour désigner un chercheur d'appel lorsqu'un abonné décroche son combiné, pour transmettre les indications de catégorie d'abonné et pour enregistrer les défauts.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'art. 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.