Le Secrétaire d'Etat aux Finances,
Vu l'arrêté du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376), portant fixation de certaines règles relatives au statut particulier des Inspecteurs-élèves des Douanes, notamment son article 8,
Arrête :
ARTICLE UNIQUE. — L'article 8 de l'arrêté susvisé du 14 novembre 1956 (10 rabia II 1376) est complété par l'alinéa ci-après :
« Toutefois, les Inspecteurs-Élèves sélectionnés pour accomplir un stage technique à l'École Nationale des Douanes Françaises et ayant obtenu le Diplôme d'Études Techniques, délivré par cette école, sont titulaires sans avoir à subir les épreuves de l'examen professionnel prévu ci-avant, et font l'objet d'un classement particulier, établi compte tenu des notes obtenues à la sortie de l'école ».
Tunis, le 9 août 1958.
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :
Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.,
SADOK MOKADDEM.
VU :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.
p. 1225