Secrétariat d'État aux finances

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 août 1958 (23 moharem 1378), modifiant l'arrêté du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), fixant le statut particulier du corps des Officiers des Douanes

Publié au Journal Officiel n° 100 du 19 décembre 1958, page 1225

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Vu l'arrêté du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377), fixant le statut particulier du corps des Officiers des Douanes, notamment son article 7,

Arrête :

ARTICLE UNIQUE. — L'article 7 de l'arrêté susvisé du 16 janvier 1958 (24 djoumada II 1377) est complété par l'alinéa ci-après :

« Toutefois, les Aspirants sélectionnés pour accomplir un stage à l'Ecole Nationale des Douanes Françaises et ayant obtenu le Diplôme de l'Ecole des Officiers des Douanes sont nommés Lieutenants sans avoir à subir les épreuves de l'examen professionnel prévu ci-avant, et font l'objet d'un classement particulier, établi compte tenu des notes obtenues à la sortie de l'école ».

Tunis, le 9 août 1958.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères :

Secrétaire d'Etat aux Finances, p.l.

SADOK MOKADDEM.

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM.

CONCOURS

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Finances du 9 août 1958, JORT n° 100 du 19 décembre 1958, p. 1225.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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