Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-101 du 17 octobre 1958 (23 rabla I 1378), complétant la loi N° 58-00 du 29 mai 1958 (10 doul kaada 1377), concernant le
régime de rémunération des fonctionnaires de l'Etat, des Etablissements Publics et des Communes et notamment son article 2;
Vu l'arrêté du 27 mai 1949 (29 redjeb 1369), fixant les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires de l'Etat et des Etablissements publics de l'Etat, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat aux Finances,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Les coefficients hiérarchiques et l'échelonnement indiciaire applicables à certains fonctionnaires du Secréariat d'Etat aux Finances sont fixés comme suit :
ART. 2. — Les coefficients hiérarchiques des grades et emplois des fonctionnaires visés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :
| GRADES ET EMPLOIS | INDICES | OBSERVATIONS | |
|---|---|---|---|
| NORMAUX | EXCEP-TIONNELS | ||
| Secréariat d'Etat aux Finances Trésorerie Générale | (1) Classe exceptionnelle réservée à un emploi et accessible aux Inspecteurs inscrits sur une liste d'aptitude spéciale et comptant au minimum 2 ans d'ancienneté dans l'échelon le plus élevé de leur grade. | ||
| Fondé de pouvoirs | rayer | ||
| Inspecteur Principal et Inspecteur des Services du Trésor | rayer | ||
| Inspecteur Chef des bureaux | 380-500 | 525-550 (1) |
ART. 3. — L'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires visés à l'article 1er, est fixé ainsi qu'il suit :
| GRADES ET EMPLOIS | CLASSES ou ÉCHELONS | INDICES | OBSERVATIONS |
|---|---|---|---|
| Inspecteur Chef des bureaux de classe exceptionnelle (1) | 2e échelon. 1er — | 550 525 | (1) A titre provisoire et en attendant l'intervention d'un statut particulier, l'avancement d'échelon est subordonné à une ancienneté de 2 ans au minimum dans l'échelon immédiatement inférieur. |
| Inspecteur Chef des bureaux (1) | 5e échelon. 4e — | 500 470 | |
| 3e — | 450 | ||
| 2e — | 410 | ||
| 1er — | 380 |
ART. 4. — Le présent décret, qui prend effet, pour ordre, à compter du 1er avril 1957 et effet pécuniaire du 1er avril 1958, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 17 décembre 1958 (5 djoumada II 1378).
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.