Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le certificat en date du 21 octobre 1955 (4 rabès I 1375), mentionnant que l'affichage du plan parcellaire, effectué en vertu des dispositions de l'article 10 du décret susvisé du 9 mars 1939 (17 moharem 1358), n'a provoqué aucune opposition;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés, pour cause d'utilité publique, les immeubles nécessaires aux emprises de la conduite d'adduction des eaux de la source d'Ain-Tatar, dans le Djebel-Lansarine, d'une superficie approximative de 0 h. 14 a. 00 ca. environ, indiqué par une teinte rose sur les plans parcellaires ci-joints, situés dans le Gouvernorat de Tunis-Banlieue, et dont les propriétaires ou présumés tels sont :
| NUMERO DU PLAN | DESIGNATION DES PROPRIÉTAIRES OU PRÉSUMÉS TELS |
|---|---|
| 1 | Manoubia bent Salah ben El Hadj Ali Eddagi. Hamouda, Jelloul et Saad ben Mohamed ben Hadj Saad El Ayari. |
| 2 | Hamouda, Jelloul et Saad ben Mohamed ben Hadj Saad El Ayari. |
ART. 2. — Les parcelles expropriées seront inscrites au sommier du Domaine Public de l'Etat.
ART. 3. — Sont également expropriés tous droits mobiliers ou immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les dits immeubles.
ART. 4. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM.