Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 8 mai 1928 (18 doul kauda 1316), réglementant les indemnités du personnel titulaire des Travaux Publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 7 février 1936 (14 doul kauda 1354), portant règlement du statut général des fonctionnaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 8 septembre 1955 (20 moharem 1375), relatif à l'accession à la fonction publique en Tunisie;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et au Commerce et à l'Industrie.
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Le cadre de pédologue du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie est régi par les dispositions du présent décret.
ART. 2. — Ce cadre comporte les grades ci-après : Pédologue en Chef, Pédologue Principal, Pédologue et Pédologue-assistant.
ART. 3. — Le personnel du cadre des Pédologues est assimilé, en ce qui concerne les hiérarchies, grades, classes, traitements et indemnités diverses, aux Ingénieurs en Chef, Ingénieurs Principaux et Ingénieurs des T.P. conformément au tableau de concordance ci-après :
| GRADES ET CLASSES DU PERSONNEL du cadres des Pédologues | GRADES ET CLASSES CORRESPONDANTS dans la hiérarchie des Travaux Publics |
|---|---|
| Pédologue en Chef, 2^{e} échelon. | Ingénieur en Chef, 2^{e} échelon. |
| Pédologue en Chef, 1^{er} échelon | Ingénieur en Chef, 1^{er} échelon. |
| Pédologue Principal de 1^{er} classe : | Ingénieur Principal de 1^{er} classe des Travaux Publics : |
| Après 4 ans... | Après 4 ans. |
| Après 2 ans... | Après 2 ans. |
| Avant 2 ans... | Avant 2 ans. |
| Pédologue Principal de 2^{e} classe : | Ingénieur Principal de 2^{e} classe des Travaux Publics : |
| Après 2 ans... | Après 2 ans. |
| Avant 2 ans... | Avant 2 ans. |
| Pédologue Principal de 3^{e} classe : | Ingénieur Principal de 3^{e} classe des Travaux Publics : |
| 1^{er} échelon (après 2 ans) | 1^{er} échelon (après 2 ans). |
| 2^{e} échelon (avant 2 ans). | 2^{e} échelon (avant 2 ans). |
| Pédologue de classe exceptionnelle : | Ingénieur des Travaux Publics de classe exceptionnelle : |
| 1^{er} classe... | 1^{er} classe. |
| 2^{e} classe... | 2^{e} classe. |
| 3^{e} classe... | 3^{e} classe. |
| 4^{e} classe... | 4^{e} classe. |
| Pédologue-assistant : | Ingénieur des Travaux Publics : |
| 1^{er} classe... | 5^{e} classe. |
| 2^{e} classe... | 6^{e} classe. |
| 3^{e} classe... | 7^{e} classe. |
| 4^{e} classe... | 8^{e} classe. |
ART. 4. — Les Pédologues sont soumis aux dispositions générales du Statut général des fonctionnaires de Tunisie et du Statut particulier du personnel titulaire du Secrétariat d'Etat au Commerce et à l'Industrie.
ART. 5. — Les agents titulaires du cadre des Pédologues sont soumis à la réglementation de la Société de Prévoyance des Fonctionnaires et Employés Tunisiens.
En ce qui concerne la limite d'âge pour l'admission à la retraite, les fonctionnaires appartenant au cadre des Pédologues sont rangés dans le 5<sup>e</sup> échelon de la catégorie A.
ART. 6. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.
ART. 7. — Le Secrétaire d'Etat au Commerce et à l'Industrie est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1<sup>er</sup> décembre 1957 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 12 décembre 1958 (30 djoumada I 1378).
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
et par délégation,
BAHI LADGHAM.