Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
Vu le décret N° 58-78 du 12 octobre 1957 (17 rubia I 1377), institué par une Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur, tel qu'il a été modifié par le décret N° 58-189 du 21 juillet 1958 (4 moharem 1378);
Vu l'arrêté du 12 octobre 1957 (17 rubia I 1377), fixant le montant et les modalités d'attribution de la Bourse Nationale au profit des étudiants et élèves d'Enseignement Supérieur;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat aux Finances et à l'Education Nationale, à la Jeunesse et aux Sports,
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Le montant de la Bourse Nationale allouée aux étudiants et élèves poursuivant des études supérieures auprès des Etablissements Universitaires et Scolaires en Tunisie est fixé à 25 dinars par mois.
Les redevances universitaires et scolaires représentant les frais d'inscriptions et droits d'examens sont à la charge de l'Etat.
Les boursiers bénéficient, en outre, de la gratuité du voyage aller et retour de leur ville de résidence jusqu'à Tunis par la voie la plus économique.
ART. 2. — En ce qui concerne les boursiers poursuivant des études supérieures et soumis, le cas échéant, au régime de l'internat auprès des Etablissements d'Enseignement Public en Tunisie, la bourse qui leur est allouée consiste en la prise en charge par l'Etat des frais de pension, de scolarité ainsi que des droits d'examen.
Ces boursiers bénéficient, en outre, d'une allocation mensuelle de 5 dinars payables durant 10 mois de l'année scolaire.
Ils bénéficient également de la gratuité du voyage dans les conditions prévues au dernier alinéa de l'article premier.
Tunis, le 10 décembre 1958.
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM.