Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu la loi N° 58-183 du 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378), portant ratification de l'Accord Commercial conclu entre la République Tunisienne et la République de Finlande;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à la Présidence, aux Affaires Etrangères, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie,
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le texte de l'Accord Commercial conclu le 16 septembre 1958 (2 rabia I 1378), entre la République Tunisienne et la République de Finlande, sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
ART. 2. — Les Secrétaires d'Etat aux Affaires Etrangères, aux Finances et au Commerce et à l'Industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Tunis, le 23 décembre 1958 (11 djoumada II 1378).
Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA.
ACCORD COMMERCIAL
entre la République Tunisienne
et la République de Finlande
Le Gouvernement de la République Tunisienne et le Gouvernement de la République de Finlande, désireux de faciliter dans toute la mesure du possible, le développement de leurs échanges commerciaux réciproques, sur la base des avantages mutuels, sont convenus des dispositions suivantes :
ARTICLE PREMIER. — La Finlande et la Tunisie s'accorderont, dans le cadre de la réglementation en vigueur dans l'un et l'autre pays, un traitement aussi favorable que possible, dans l'octroi des autorisations d'importation et d'exportation.
ART. 2. — L'importation en Finlande des produits d'origine et de provenance tunisiennes libérés, notamment ceux figurant dans la liste T 1, ci-jointe, continuera à jouir du même régime libéral, qui lui a été accordé jusqu'à ce jour.
Pour les marchandises qui font l'objet d'un contrôle ou des restrictions quantitatives à l'importation, le Gouvernement finlandais autorisera l'importation en Finlande des produits d'origine et de provenance tunisiennes, figurant à la liste T 2 annexée au présent accord, à concurrence des quantités ou des valeurs y indiquées.
ART. 3. — Les Autorités tunisiennes compétentes autoriseront l'importation en Tunisie des produits finlandais figurant à la liste « F », annexée au présent accord, à concurrence des quantités ou des valeurs indiquées pour chacun d'entre eux.
ART. 4. — Les paiements entre la Finlande et la Tunisie, y compris le règlement des marchandises échangées dans le cadre du présent accord, s'effectueront conformément aux dispositions de l'accord régissant les paiements entre la Zone franc et la Finlande.
ART. 5. — Les services compétents des deux Gouvernements se communiqueront mutuellement tous renseignements utiles concernant les échanges commerciaux, notamment les statistiques d'importation et d'exportation et les états d'utilisation des contingents inscrits à l'accord.
ART. 6. — Il est constitué une Commission mixte qui se réunira à la demande de l'une ou l'autre des deux Parties contractantes. Cette Commission aura pour tâche de surveiller l'application du présent accord et de formuler toutes propositions utiles, en vue de faciliter les relations commerciales entre les deux pays.
La Commission pourra notamment être convoquée si le Gouvernement de la République de Finlande modifiait le régime de libération en vigueur à la date de la conclusion du présent accord, d'une manière qui affecterait sensiblement les échanges commerciaux entre les deux pays.
ART. 7. — Le présent accord entrera en vigueur le jour de sa signature. Il est valable pour une durée d'un an, à
p. 1269compter du 1er juin 1958. Il sera renouvelable par tacite reconduction pour une nouvelle période d'un an tant que l'une ou l'autre des Parties contractantes ne l'aura pas dénoncé avec un préavis d'un mois.
Fait à Paris, le 16 septembre 1958 en double original, en langue française.
Pour le Gouvernement de la
République de Finlande :
Aigar V. HEIROTH
Pour le Gouvernement de la
République Tunisienne :
Abdelmalek BERGAOUI.
LISTE T 1
Liste des produits tunisiens dont l'importation en Finlande n'est soumise à aucune restriction quantitative
Huile d'olive.
Vins et spiritueux.
Sel marin.
Huiles essentielles.
Phosphates.
Superphosphates et hyperphosphates.
Peaux.
Liège brut et mi-ouvré.
LISTE T 2
Exportations de produits tunisiens vers la Finlande
Agrumes : 1.500 tonnes.
Maïs : 10.000 tonnes.
Son : 30.000 tonnes.
Divers : 50.000.000 de francs.
LISTE F
Exportations de produits finlandais vers la Tunisie
Fromage : 50 tonnes.
Allumettes : P. M.
Poteaux de lignes : S. B.
Bois scies : 1.000 standards.
Maisons et baraques : P. M.
Panneaux isolants : 100 tonnes.
Contreplaqué : 15 millions de francs.
Papier kraft y compris papier crépé et goudronné (y compris sacs 500 tonnes au minimum) : 10.250 tonnes.
Papier journal et autres papiers : 2.000 tonnes.
Cartons kraft et autres : 5.400 tonnes.
Bois de mines et de papeterie : 15 millions de francs + S.B.
Pâtes à papier chimiques et pâtes textiles et mécaniques : S. B.
Verres à vitres : 2 millions de francs + S. B.
Machines et appareils pour l'industrie du bois et du papier : S. B.
Machines à coudre : 10 millions de francs.
Divers : 40 millions de francs.