Décret n° 58-341 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378), portant suppression du Sous-Secrétariat d'Etat au Plan

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu le décret du 21 septembre 1955 (3 safar 1375), portant organisation provisoire des pouvoirs publics, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié,

Décrétions :

ARTICLE PREMIER. — Le Sous-Sec. est supprimé.

ART. 2. — Les services dépendant au Plan sont érigés en Direction du Plan.

ART. 3. — Le présent décret sera oublié au Conseil Official de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1958 (18 décembre) H 1378.

Le Président de la République Tunisienne,
HABIB BOURGUIBA

NOMINATION