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Loi n° 58-140 du 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378), portant définition du dinar

Publié au Journal Officiel n° 104 du 30 décembre 1958, page 1260

Au nom du Peuple,

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,

Vu la loi 58-109 du 18 octobre 1958 (4 rabla II 1378), portant réforme monétaire;

Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à la Présidence et du Secrétaire d'Etat aux Finances,

Promulguons la loi dont la teneur suit :

ARTICLE PREMIER. — Le Dinar est défini par sa parité avec l'or, exprimée en grammes d'or fin.

ART. 2. — La parité officielle du Dinar est fixée à 2,115880 grammes d'or fin pour un Dinar.

ART. 3. — La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Tunis, le 30 décembre 1958 (18 djoumada II 1378).

Le Président de la République Tunisienne,

HABIB BOURGUIBA.

SUPPRESSION DU SOUS-SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN

Citer : Loi n° 58-140 du 30 décembre 1958, JORT n° 104 du 30 décembre 1958, p. 1260.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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