Secrétariat d'État à l'agriculture

Par arrêtés du Secrétaire d'État à la Présidence du 23 décembre 1958 (11 djournada II 1378)

Publié au Journal Officiel n° 1 du 8 janvier 1959

Sont nommés :

1° Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Telmine :

M. Mouldi ben El Hadj Ahmed ben Amara.

2° Membres du Comité de Direction :

MM. Touhami ben M'Barek Shili;

Boubaker ben M'hamed Shili;

Ali ben M'hamed ben Khalifa, de Tembib.

Le Directeur et les Membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Telmine, sont nommés pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.

Leur mandat pourra être renouvelé.

Sont nommés :

1° Directeur de l'Association d'Intérêt Collectif de Rabta :

M. Lakhdar ben Touhami ben Smida.

2° Membres du Comité de Direction :

MM. Hafaiedh ben Hafaiedh;

Dahech ben Ali ben Dahech;

Brahim ben El Hadj Belgacem ben Amara;

Le Directeur et les Membres du Comité de Direction de l'Association d'Intérêt Collectif de Rabta, sont nommés pour une période de trois ans, à compter de la date du présent arrêté.

Leur mandat pourra être renouvelé.

PASTIE NON OFFICIELLE

SECRETARIAT D'ETAT A LA JUSTICE
AVIS DE TUTELLES
TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 26 mars 1957, le sieur Mohamed ben Ali ben Salah ben Hassan El Arfaoui a été nommé tuteur de sa sœur consanguine mineure, la jeune M'na.

A la date du 16 mai 1957, la dame Esseida bent Salah El Ameri a été nommée tutrice des mineures Latifa et Fatma, filles de feu Mohamed El Hédi ben Sadok Es-Sobal.

A la date du 18 mai 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé tuteur de la mineure Jamila bent Brahim ben Alfa ben Mansour En-Neizi.

A la date du 31 mai 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé tuteur du mineur Mohamed En-Naceur ben Zein El Abidine ben Cheikh Hamda Cherif.

A la date du 22 juin 1957, la dame Nour El Houda bent Mohamed ben Hadj Othman El Kallal a été nommée tutrice des enfants mineurs Seif Allah et Boulboul, fils de feu Mohamed ben El Hadj Ali Bouchnak.

A la date du 22 juin 1957, le sieur Thabet ben Thabet ben Ahmed El Bassi a été nommé tuteur des enfants mineurs Jilani, Farhat et Es-Seida, fils de feu Mohamed ben Thabet ben Ahmed El Bassi.

A la date du 22 juin 1957, la dame Aziza bent Sassi Bou Alikgue a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostefa, Khemis, El Moncef et Rufika, fils de feu Hadj El Hédi ben Khemis ben Mansour.

A la date du 22 juin 1957, le sieur Mohamed ben Hassen ben Hadj Feiouh a été nommé tuteur des enfants mineurs Rafik et Mohamed, fils de feu Rachid ben Hassen ben Hadj Feiouh.

A la date du 22 juin 1957, la dame Zina bent Brahim ben Lakhal a été nommée tutrice des mineures Mahrezia et Salba, filles de feu Salah ben Ali ben Mohamed Es-Sayari.

A la date du 22 juin 1957, la dame Manoubia bent Cheikh Amara El Djerbi a été nommée tutrice des enfants mineurs Khemis, Abdessattar et Arbia, fils de feu Sliman Ben Saad Bou Chahda.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 20 février 1958, le sieur Ammar ben Brahim ben Hamed a été nommé tuteur du mineur Sadok ben Amor ben Salah ben Ahmed ben Acbour.

A la date du 3 mars 1958, la dame Chadlia bent Belgacem ben Ali Tidi a été nommée tutrice des enfants mineurs En-Naceur, Leila, Selma, Assia et l'enfant à naître, fils de feu Mohamed ben En-Naceur ben Ali En-Naceur Ellajmi.

A la date du 5 mars 1958, la dame Amena bent Chadli El Almi a été nommée tutrice de son père disparu le nommé Chadli précité.

A la date du 5 mars 1958, le sieur Salah ben Ahmed ben Hadj Mabrook En-Nabouri a été nommé tuteur de ses frères mineurs Romdhon, Amor, Allala, Henia et Haddi.

A la date du 5 mars 1958, la dame Mabrouka bent Boubaker ben Ali Ezzaghbi a été nommée tutrice des mineures Chadlia et Beya, filles de feu Ahmed ben Hadj Mabrook En-Nabouri.

A la date du 18 mars 1958, la dame Khedija bent Sassi ben El Hadj El Hattab a été nommée tutrice de la mineure Fatma bent Saad ben Ahmed ben Amara El Yakoubi.

A la date du 15 mars 1958, la dame Aisha bent Salem ben Ali El Hakiri a été nommée tutrice du mineur Abdelkader ben El Béchir ben Rabah ben Hadj El Abbassi.

A la date du 17 mars 1958, le sieur Mohamed ben Ali ben Mohamed Boukhalfa a été nommé tuteur de son frère mineur le nommé Khalifa.

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A la date du 18 mars 1958, le sieur Ammar ben Abbès ben Ahmed El Boughanemi a été nommé tuteur du détenu Abdelaziz ben Brahim ben Abbe ben Ahmed El Boughanemi.

A la date du 24 mars 1958, la dame Mahrezzia, dite Ouassila bent Mohamed ben Sliman Docik a été nommée tutrice des enfants mineurs Hamida, Mohsen et Latifa, fils de feu Brahim ben Taïeb Es-Saidi.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 25 décembre 1957, la dame Salha bent Salah ben Saïd a été nommée tutrice des enfants mineurs El Mokhtar, El Hedi, Hamadi et Salah, fils de feu Khalifa ben Amor ben Sassi El Majari.

A la date du 25 décembre 1957, le sieur Sadok ben Hassen ben M'barek a été nommé tuteur des enfants mineurs Belgacem, Mohamed et El Hedi, fils de feu Laroussi ben Belgacem Lahmar.

A la date du 26 décembre 1957, le sieur Rachid ben Khemis ben Ahmed ben Hadj Abdesselam Sellami a été nommé tuteur de sa sœur mineure, la jeune Zeineb.

A la date du 26 décembre 1957, la dame Halima bent Chadli Et-Turki a été nommée tutrice de la mineure Aziza bent Mohamed ben Hadj Larbi.

A la date du 28 décembre 1957, la dame Ez-Zohra bent Hamouda ben Mohamed El Ouchtati a été nommée tutrice des enfants mineurs El Houssine, Sadok, Hassen, Tahar et Khedija, fils de feu Salah ben Ali ben Salah El Ouchtati.

A la date du 30 décembre 1957, la dame Mamia dite Zakia bent El Hadj Sadok Er-Rassaa a été nommée tutrice des enfants mineurs Mostefa Louffi et Lilia-Rachida, fils de feu Ali ben Mohamed ben Ali ben Othman Er-Rebai.

A la date du 31 décembre 1957, le sieur Mohamed ben Amara El Majri a été nommé tuteur du mineur Mostefa ben El Mokhtar ben Hadj Mohamed ben Ali.

A la date du 31 décembre 1957, la dame Bakhta bent Ali ben Amor Muamar dit El Haddad a été nommée tutrice de la mineure Najia bent Ahmed ben Mohamed ben Hadj Hamda Kassab dit Francis.

A la date du 31 décembre 1957, le sieur Chadli ben Taïeb El Hejare a été nommé tuteur de l'absent Mohamed ben Ali ben Brahim El Maagli.

A la date du 7 janvier 1958, le sieur Hadj Mohamed ben Sadok ben Hummouda a été nommé tuteur de la mineure Ayada, fille de feu El Béchir ben Amor ben El Abid ben Fredj.

TRIBUNAL DE TUNIS

A la date du 31 août 1957, la dame Chalbia bent Ali ben Ammar ben Souissi a été nommée tutrice des enfants mineurs El Hédi, Youssef, Hamadi et El Mongi, fils de feu Hassine ben Hamadi Sousse.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur El Hédi ben Abderrazak a été nommé tuteur des enfants mineurs Khalifa, Rebeh et Beya, fils de feu Hamida ben Salah ben Ahmed Boudhraa.

A la date du 5 septembre 1957, la dame Zoubeida bent Amor ben Tahar Es-Sid a été nommée tutrice des enfants mineurs Tahar et Youssef, fils de feu El Béchir ben Tahar El Kaousi.

A la date du 5 septembre 1957, la dame Habiba bent Mohamed ben M'Hamed Sfar a été nommée tutrice du mineur Hassuuna ben Mohamed ben Haj Hassouna ben Zakour.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur Khemis ben Mohamed ben Othman ben Ali Bou Nanuara a été nommé tuteur de ses frères mineurs, Mostefa et Halima.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur Ahmed ben Salem ben Ahmed El Ghourani a été nommé tuteur de ses frères utérins mineurs : Lamine, Mostefa et Luakri, fils de feu Ali ben Younès ben El Khantoucha.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur Haj Khemis El Aouididi a été nommé tuteur du faible d'esprit, Ali ben Moulai Ahmed.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur Mohamed ben El Hadj Salah ben Abdallah ben Yahia Ouniche a été nommé tuteur de ses sœurs mineures Toumana, Ez-Zohra, Es-Seida et Najia.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur El Ferjani ben Mohamed Bousnina a été nommé tuteur du mineur El Beji ben Ahmed ben Ayed.

A la date du 5 septembre 1957, le sieur Jef'eul ben Sadok ben Salem a été nommé tuteur du patriote aliéné mental, le sieur Mohamed ben Hadj Mohamed Abid.

TRIBUNAL DE BIZERTE

A la date du 18 mars 1957, la dame Challia bent Ahmed ben Gara Ahmed a été nommée tutrice du mineur Hassen ben Salah ben Mahjoub ben Sassi El Ayadi.

A la date du 10 juin 1957, le sieur Abdallah ben Amor ben Hadj Khemis El Gabteni a été nommé tuteur de son frère détenu, le nommé Mohamed.

A la date du 26 juin 1957, le sieur Sadok ben Salah Hamda a été nommé tuteur de la mineure Es-Szida bent Abdelhamid ben El Hedi Hamda.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur El Hedi Bouchoucha a été nommé mokaddem de la fondation Abderrahman El Khalladi.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur Youssef ben Mohamed El-Touati a été nommé mokaddem de la fondation El Jallazia.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur Hassine ben Mahmoud El Aouini a été nommé tuteur de son fils détenu, le nommé Mahmoud.

A la date du 12 octobre 1957, la dame Fatma bent Ammar ben Mohamed El Ferjani a été nommée tutrice des enfants mineurs El Houssine et Ali, fils de feu Mohamed ben Ahmed ben Amara Laabidi.

A la date du 12 septembre 1957, le sieur Azzouz ben Mohamed ben Ahmed Kouskoussi a été nommé tuteur de son frère détenu, le nommé Hassen.

A la date du 16 novembre 1957, la dame Halima bent Mohamed ben Taïeb a été nommée tutrice des enfants mineurs Abdelmejid, Abdelaziz, Milad et Zeineb, fils de feu Sadok ben Ahmed El Gallai.

A la date du 4 janvier 1958, le sieur Ammar ben Ali ben Taïeb El-Troudi a été nommé tuteur du détenu Hassen ben Taïeb El-Troudi.

SECRETARIAT D'ETAT A L'INTERIEUR

(Application des dispositions de l'article 17 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), relatif à la taxe sur la valeur locative des immeubles construits et de l'article 1er du décret du 26 janvier 1956 (12 djoumada II 1376).

Le Président de la Commune de Zarzis a l'honneur de porter à la connaissance de MM. les propriétaires ou mandataires intéressés que les opérations de recensement supplémentaire des immeubles construits ayant été omis au cours des recensements précédents ou ayant cessé de rentrer dans les exemptions prévues à l'article 3 du décret du 16 septembre 1902 (12 djoumada II 1320), ou nouvellement achevés ainsi que les locaux affectés à l'exploitation d'industries saisonnières et imposables à compter du 1er janvier 1958, sont déclarées provisoirement closes.

Il les invite à prendre connaissance, à la Municipalité, des articles du rôle concernant leurs immeubles et à formuler, s'il y a lieu, par écrit, leur réclamation auprès de la Commission de révision.

Un délai d'un mois, partant du jour de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, leur est accordé pour l'accomplissement de cette formalité.

Passé ce délai, aucune réclamation ne sera plus admise.

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Citer : Arrêté du Secrétaire d'État à la Présidence du 23 décembre 1958, JORT n° 1 du 8 janvier 1959.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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