Par décision du 22 décembre 1958, N° 7.067, F/Enregt/7, le Secrétaire d'Etat aux Finances a agréé M

Maurice Hagège, demeurant à Tunis, 45, avenue Habib-Bourguiba, en remplacement de M. Eugène Lévy, comme représentant responsable de la taxe et des pénalités qui pourraient être dues par la Société d'Assurances la Concorde, dont le siège est à Paris, 9, 5, rue de Londres, à raison des opérations des branches : Incendies, accidents, risques divers, maritimes et de réassurances qu'elle effectue en Tunisie. (Exécution des prescriptions du décret du 27 mars 1947, art. 15).

Le Secrétariat d'Etat aux Finances a mis en recouvrement des rôles de Contribution Personnelle d'Etat (années 1958 et antérieures) et de l'impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères concernant les recettes ci-après :

Ces rôles ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés du recouvrement des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903 au profit des redevables, sous réserve de la faculté, pour le Trésor, d'interrompre la dite prescription pour les procédures indiquées au décret sus-visé.

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et l'article 29 du décret du 29 mars 1945 et à l'expiration duquel ne seront plus admises les réclamations concernant la cotisation à la Contribution Personnelle d'Etat et à l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

de mise en recouvrement de rôles de la Contribution Personnelle d'Etat (années 1958 et antérieures et de l'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 et antérieures) (régularisation).

Le Secrétariat d'État aux Finances a mis en recouvrement les rôles désignés ci-après de Contribution Personnelle d'État de l'année 1958 et antérieures et d'Impôts sur les Traitements,

Salaires, Pensions et Rentes Viagères de l'année 1957 et antérieures (Régularisation).

Les rôles de ces impôts ont été déposés dans les bureaux des Receveurs chargés de la perception des Impôts Directs où tous les intéressés sont admis à en prendre connaissance.

Le présent avis est donné en vue :

1° de faire courir les délais de la prescription édictée par le décret du 14 septembre 1903, au profit des redevables, sous réserve, de la faculté pour le Trésor, d'interrompre la

dite prescription par les procédures indiquées au décret susvisé;

2° de faire courir le délai de trois mois prévu par l'article 2 du décret du 10 janvier 1938 et de l'article 29 du décret du 29 mars 1945, à l'expiration duquel ne sont plus admises les réclamations concernant l'imposition de Contribution Personnelle d'État et d'Impôt sur les Traitements, Salaires, Pensions et Rentes Viagères.

SECRÉTARIAT D'ETAT À L'INDUSTRIE ET AUX TRANSPORTS

ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODÉS

(Décret du 27 mars 1919)

modifié par décret du 30 décembre 1925

Avis au public

Aec N° 831

Le public est informé que par pétition enregistré au Service des Mines, le 17 décembre 1958, la Société Shell de Tunisie, demeurant à Tunis., 24-26, avenue Cheikh Abdelaziz Taâbi, agissant pour son compte, sollicite l'autorisation

d'établir et exploiter, conformément aux plans annexés à la demande, un établissement classé de 1er catégorie, consistant en un dépôt mixte d'hydrocarbures, comprenant :

1° 2 réservoirs souterrains de 50.000 l. chacun (essence et gas-oil);

2° 2 réservoirs aériens de 7.500 l. chacun (essence et gas-oil), situé à Fort-Saint (Gouvernorat de Tozeur).

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'établissement projeté seront reçues par l'Ingénieur en Chef, Chef du Service des Mines, de l'Industrie (Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie), le Gouverneur de Tozeur, pendant le délai d'un mois, à dater de l'insertion du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne. Les plans annexés à la demande seront communiqués au public dans les bureaux du Gouvernorat et dans ceux de la Municipalité.

AVEC

Le public est m'orthographe les épaves maritimes, dont la nomenclature suit, ont été trouvés au cours du quatrième trimestre 1958 sur les côtes de la Tunisie.

NOMENCLATURE

Epaves à réclamer au Secrétariat d'État au Commerce et à l'Industrie (Service de la Marine Marchande et des Pêches Maritimes, dans le délai de trois mois, en justifiant des droits de propriété.

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 26.886

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

Suivant réquisition N° 26.886 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 décembre 1958, M. Salem ber Ahmed ben Mohamed ben Halima El Ksouri Ed Douiri, Tunisien, Tenancier de café, demeurant à Tunis, rue Sidi Bou Said n° 14, faisant (élection de domicile) en l'étude M. Salem Bayoudh, Mouhami à Tunis, 8, Boulevard Farhat Hached, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison d'habitation, située à Tunis, rue Sidi Bou Said, n° 14, Gouvernorat de Tunis et Banlieue, Justice cantonale de Tunis, d'une contenance de 190 m².

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Dar ben Halima »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :

Au sud : une maison en ruines appartenant à M. Mohsen ben Allala Chaieb et actuellement le Poste Esso;

A l'est : la maison de Hadj Yahia ben Moussa Djebali;

Au nord : un chemin où se trouve la voie d'accès;

A l'ouest : la maison d'Allala ben Mabrouk Chaieb, anciennement et actuellement la maison de M. Mohamed ben Chelibane.

REQUISITION N° 57.054

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition n° 57.054, déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 31 décembre 1958, M. M'hamed ben Mohammed Chabdoura, Tunisien, Directeur d'école, demeurant à Sousse, Ecole de la Porte du Nord, faisant élection de domicile en l'étude de Maître Béchuer, avocat à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en une maison comprenant un rez-de-chaussée surélevé de deux étages, située à Sousse, avenue Mohamed El Hadi Bey, Gouvernorat de Sousse, Justice cantonale de Sousse, d'une contenance de 246 mètres carrés.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée : « Zahra 28 »;

b) Qu'elle est sa propriété exclusive;

c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel;

d) Qu'elle est limitée :
Au sud : un terrain vague de la Kolla, anciennement et actuellement Abdoualam Sayadi;
A l'est : anciennement la Kolla et actuellement Fénéch;
Au nord : l'avenue Mohamed El Hédi Bey;
A l'ouest : anciennement la Kolla et actuellement Madame Farret.

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE PROVISOIRE

GOUVERNORAT DU CAP BON

1. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Essaïdi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Hassalate », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Taleb Ameur, pour la fondation habeas Chérif Hadj Kacem et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.395, déposée le 24 décembre 1954, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 4 janvier 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 11 septembre 1956. La propriété bornée consiste en terre de cultures, d'une contenance dénoncée de 43 ha., et qui est en réalité de 54 ha. 80 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à 4 km. au sud-est de Bordj El Hafafed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : piste dite Trik El Oust et au-delà : Titre 41.500 et héritiers Hadj Mohamed Lassoued;
Au sud-ouest : héritiers Hadj Mohamed Lassoued;
A l'est : réq. 22.783;
Au nord-est : réq. 18.644 rejetée et un inconnu.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DU CAP BON

2. — Suivant procès-verbal dressé par M. Mohamed Essaïdi, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir Chegleb El Hassalate », dont l'immatriculation a été demandée par M. Salem ben Hadj Ali Lassoued et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 26.459, déposée le 22 mars 1955, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mars 1955.

Les opérations ont été closes définitivement le 13 septembre 1956. La propriété bornée consiste en une plantation de vigne et d'oliviers, une maison et des dépendances, d'une contenance dénoncée de 175 ha. et qui est en réalité de 248 ha. 20 a. environ.

L'immeuble se trouve situé à 2 km. 5 à l'est de Bordj El Hafafed, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : héritiers Salah Khribiche et héritiers M'hamed Khribiche;
Au nord-est : T. 41.500 et réq. 26.395;
Au sud-ouest : héritiers Ammar El Ousili;
Au sud-est : réq. 22.783.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Nabeul, le Gouverneur du Cap Bon ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

3. — Suivant procès-verbal dressé par M. Naceur Djemmal, Arpenteur assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melket La Chergua », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ali ben Nase Et Trahebi, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 26.731, déposée le 8 février 1957, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 1er février 1957.

Les opérations ont été closes définitivement le 17 octobre 1957. La propriété bornée consiste en une maison d'habitation et 2 magasins, d'une contenance dénoncée de 140 mètres carrés, et qui est en réalité de 303 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé dans la ville de Tébourba, entre la rue de la Rabta et la rue d'Ali, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : rue de la Rabta ou rue Ben Khalfa;
A l'est : héritiers Brahim Djuridi;
Au sud : avenue d'Isly;
A l'ouest : Titre 91.318; Hamadi ben Ahmed Charef.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Tébourba, le Gouverneur de Tunis et Banlique ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BIZERTE

4. — Suivant procès-verbal dressé par M. Rouget Jacques, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Melk ben H'mouda », dont l'immatriculation a été demandée par M. Taleb Charles et autres, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.729, déposée le 23 mai 1956, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 mai 1956.

Les opérations ont été closes définitivement le 28 octobre 1958. La propriété bornée consiste en 3 magasins, 1 maison d'habitation, diverses constructions en ruines, d'une contenance dénoncée de 500 mètres carrés, et qui est en réalité de 705 mètres carrés.

L'immeuble se trouve situé rue Salah Ghroum, rue Bab Ez Zefazfa et impasse El Katteb, à Mateur, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord-ouest : rue Salah Ghroum;
A l'ouest : impasse El Katteb;
Au sud : Baccar ben Hassuura;
Au sud-est : Mohamed Namouchi;
A l'est : Titre 145.433;
Au nord-est : rue Bab Ez Zefazfa.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Mateur, le Gouverneur de Bizerte ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

5. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Henchir El Guennara IV », dont l'immatriculation a été demandée par M. Mohamed ben Mohamed ben Hamida El Mestiri et son frère Ali dit Alzya, en qualité de copropriétaires, suivant réquisition n° 56.979, déposée le 19 mars 1958, et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 25 mars 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 20 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terre de labours, comportant quelques bâtiments, un puits et des figuiers, d'une contenance dénoncée de 421 ha. 16 a. 57 ca. et qui est en réalité de 420 ha.

L'immeuble se trouve situé à Medjez El Bab, à 4 km. de Chaouach, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

A l'ouest : une piste et au-delà : El Arbi ben Mohammed Taje;

Au nord : piste de Béja à Tunis et au delà : Dahmani ben Salah Djouini;

Au nord-ouest : Oued Et Tine et au delà : T. 11.696;

A l'est : Oued Bou Hamra et au delà : zone I, secteur H du cadastre de Medjez El Bab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

6. - Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïche Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : « Sidi El Anani », dont l'immatriculation a été demandée par M. Ahmed ben Mohamed ben Sadok El Mestiri, en qualité de propriétaire, suivant réquisition n° 56.980, déposée le 27 mars 1938 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 15 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terre de labours et une maison, d'une contenance dénoncée de 200 ha, 57 a, 83 ca., mais qui est en réalité de 167 ha, 38 a.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab, à 4 km. de Chanoueh, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Majid ben Mohamed Essalah Rhaïem;

A l'ouest : Cheikh ben Dauf et T. 12.631;

A l'est : Mohammed ben Mohammed ben Hamida El Mestiri;

Au sud-ouest : T. 3.108.

Au sud : Zone I, Secteur H, cadastre de Medjez-el-Bab; Zone I, Secteur J, cadastre de Medjez-el-Bab.

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez-El-Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

7. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, Technicien Géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Henchir Bir El Abiod, dont l'immatriculation a été demandée par Messieurs Mohamed ben Mohamed ben Hamida El Mestiri et son frère Ali du Alerja, en qualité de co-propriétaire, suivant réquisition N° 56.983, déposée le 2 avril 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 8 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 16 octobre 1958. La propriété bornée consiste en terres de labours, d'une contenance dénoncée de 217 h, 14 a, 8 ca., mais qui est en réalité de 249 ha.

L'immeuble se trouve situé à Medjez-El-Bab, conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Au nord : Majid ben Mohamed Essalah Rhaïem;

A l'est : Larbi ben Mohamed Taji;

A l'ouest : Ahmed ben Mohamed ben Sadok El Mestiri;

Au sud : Cadastre de Medjez (Z. I, Sect. H).

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

GOUVERNORAT DE BEJA

8. — Suivant procès-verbal dressé par M. Bouaïcha Béchir, technicien-géomètre assermenté, il a été procédé au bornage provisoire de la propriété appelée : Huilerie Bab Sidi Naji, dont l'immatriculation a été demandée par M. Petit Louis,

en qualité de Propriétaire, suivant réquisition N° 56.988 déposée le 22 avril 1958 et dont un extrait a été inséré au Journal Officiel du 29 avril 1958.

Les opérations ont été closes définitivement le 18 octobre 1958, la propriété bornée consiste en une huilerie, une écurie et une terre nue d'une contenance dénoncée de 2.600 m² et qui est en réalité de 2.384 m².

L'immeuble se trouve situé à Testour conformément aux indications du placard de la réquisition d'immatriculation.

Ses confronts, d'après les renseignements recueillis sur les lieux, sont les suivants :

Ouest : Société Tunisienne de Prévoyance

Sud : Cimetière Israélite

Est : Héritiers Salah ben Amor

Nord : Mohamed ben Abdallah ben Ali

Amor ben Salah Markiko

Le présent avis fera courir le délai de deux mois fixé par l'article 27 de la loi du 1er juillet 1885 (19 ramadan 1302) pour la déclaration des oppositions devant le Juge cantonal de Medjez El Bab, le Gouverneur de Béja ou le Président du Tribunal Immobilier à Tunis.

AVIS DE BORNAGE

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

1. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saint-Jacques IX », située au Cheikhat de Téboufba, à 1 km. à l'Est de Goussat-El-Bey, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.375 par M. Petit Louis pour l'Epargne Foncière Tunisienne, en qualité de propriétaire, sera effectué le 10 février 1939 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 h, 30, sur la propriété même (route de Mateur).

GOUVERNORAT DE TUNIS ET BANLIEUE

2. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Saint-Jacques X », située à 1.500 mètres au Sud-Est de Goussat-El-Bey, sur la route de Mateur à Téboufba, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 26.378 par M. Petit Louis, pour la fondation habous Belloum Jouini et l'Epargne Foncière Tunisienne, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 10 février 1939 par M. Benasser, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même (route de Mateur).

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

3. — Le bornage provisoire de la propriété dite « El Ma. ground I », située à Henchir En Nachmia, Cheikhat des Dekhalila, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.211 par M. Mohamed ben Abdallah ben Brahim Er Raïs et consorts, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 23 février 1959 par M. Koubâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

4. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Olivettes Oued Meliz, située à Oued Meliz, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 56.898 par M. Straub Edmond, Français, en qualité de propriétaire, sera effectué le 25 février 1959 par M. Koubâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, au marché d'Oued Meliz.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

5. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Henchir Doura Ghardimaou », située à 2 km. de Ghardimaou, sur la route de Tunis à Bône, dont l'immatriculation a été requise

sous le N° 56.990 par M. Siraidi Léon, Edmond et autres, en qualité de copropriétaires, sera effectué le 26 février 1959 par M. Koubâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

6. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada 1 », située à Henchir El Amad, Cheikhat de Souk-El-Khémis, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.004 par M. Mohamed ben Abbès ben Tlili Ettissaoui, en qualité de propriétaire, sera effectué le 20 février 1959 par M. Koubâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, à la Délégation de Souk-El-Khémis.

GOUVERNORAT DE SFAX

7. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Es-Saada 40 », située au Cheikhat d'El-Aouadna, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.009 par M. Mohamed ben Ali ben Hadj Hamed Chzabouni, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1959 par M. Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 14 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE BEIA

8. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Ain Oum Jerane », située au Cheikhat d'Ouled Hezam, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.014 par M. Mostefa ben Hadj Mohamed ben Brahim Ayadi, en qualité de propriétaire, sera effectué le 12 février 1959 par M. El Feki, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 9 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SFAX

9. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Denise 23 », située au Cheikhat d'El-Aouadna, à 45 km. de Sfax, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.023 par M. Borg Annonce, au nom de M. Rény Georges, en qualité de propriétaire, sera effectué le 6 février 1959 par M. Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même.

GOUVERNORAT DE SOUK-EL-ARBA

10. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Eanchir El Fehal », située à 5 kms au Sud de Ghardimaou, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.010 par M El Diedidi Salah ben Saad ben Mohamed, en qualité de propriétaire, sera effectué le 28 février 1959 par M Koubâa, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 10 heures, à la Délégation de Ghardimaou.

GOUVERNORAT DE SFAX

11. — Le bornage provisoire de la propriété dite « Danielle X », située à Gars-Errîh, Cheikhat de Bou-Thadi, dont l'immatriculation a été requise sous le N° 57.039 par M. Jules Meyer Khaiat, en qualité de propriétaire, sera effectué le 5 février 1959 par M. Bouattour, Géomètre assermenté du Service Topographique.

Le rendez-vous est fixé à 8 heures, sur la propriété même,

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

J. O. R. T. du Vendredi 2 Janvier 1959

Etude de Maître Mahmoud FARHAT, huissier-notaire, 6, rue Saint-Jean, Tunis.

TROISIEME AVIS

VENTE SUR SAISIE IMMOBILIÈRE D'UN IMMEUBLE

sis à TUNIS, en bordure de la rue Ducroquet, N° 31, quartier Milletville, faisant l'objet du titre foncier « Villa Jeanne Milletville », N° 65507.

L'adjudication aura lieu le MARD1 SIX JANVIER 1959 (6 janvier mil neuf cent cinquante-neuf), à neuf heures, à l'audience des criées du Tribunal de première instance de Tunis.

Requête : Madame Veuve Biousse Victor, Emmanuel, née Falciola Angèle, Jeanne, Française, agissant par procuration de son fils Biousse Edouard, demeurant à Tunis.

Centre : Chadli ben Youssef ben Hamda El Aouadi, demeurant à Tunis, 31, rue Paul Ducroquet.

DESIGNATION des biens à vendre

Un petit immeuble sis à Tunis, 31, rue Paul Ducroquet, quartier Milletville, d'une contenance de deux ares 58 centiares, il ouvre et prend jour dans la rue Ducroquet, composé d'un rez-de-chaussée, couvert en vedralns sous terrasse, comprenant :

Un magasin à usage d'épicerie, actuellement inoccupé.

Un logement de deux pièces, cuisine et W.-C., précédé d'un couloir à ciel ouvert.

A l'intérieur, et prenant jour dans la cour, un autre logement de deux pièces, cuisine et W.-C., de construction arabe, couvert en terrasse, le tout comportant l'eau et l'électricité.

L'immeuble peut être visité à tout moment.

MISE A PRIX : Trois cents dinars 300 D.

Les frais de pouvection, ceux de vente et les droits fixe et proportionnel en sus.

Pour plus amples renseignements s'adresser à l'étude de Maître Mahmoud Farhat, huissier-notaire poursuivant, 6, rue Saint-Jean, à Tunis, et pour prendre communication du cahier des charges, au Greffe du Tribunal de première instance de Tunis, où il se trouve déposé.

L'Huissier-notaire poursuivant,
Mahmoud FARHAT.

N° 1.541.

Etude de M. Hamida RIAHI, Huissier-Notaire, Medjez-El-Bab.

VENTE

aux enchères publiques
sur saisie immobilière
en trois lots
DE DEUX IMMEUBLES URBAINS
ET UNE PROPRIÉTÉ RURALE

1er lot : une villa construite en bois et couverte en tuiles, d'une superficie de 990 m², objet du Titre Foncier « ANDRE RENEE ». N° 82.171, située à Hammam-Plage-Lex-Pins et comprenant un rez-de-chaussée composé de trois pièces, une grande salle, une cuisine, une salle de bains, des W.C., un premier étage d'une pièce et un jardin renfermant quelque arbres, un garage et une pièce pour le gardien.

2e lot : la moitié indivise d'un immeuble situé au Goubellat, d'une superficie de 1.050 m², objet du T.F. « VILLA ROSAJE » N° 25.073 et comprenant un local d'habitation composé de 5 pièces, cuisine, salle de bains, W.C., Bureau et buanderie, trois magasins, un hangar métallique, un réservoir et un jardin d'arbres fruitiers et oliviers.

3e lot : une propriété rurale, située à 16 km de Sbeitla, d'une superficie de 666 hr. 40 a., objet du Titre foncier « HENCHIR DIENICH » N° 246.011, renfermant 100 oliviers, quelques amandiers, une construction comprenant 4 pièces, cuisine, W.C., 2 magasins, l'écurie, 3.000 trous pour la plantation d'oliviers, le restant de la superficie complanté d'Alfas.

Poursuivante : Caisse Foncière de Tunisie, 119, avenue de Paris, Tunis.

Partie saisie : BOURION Albert François, demeurant au Goubellat.

Date de l'Adjudication : Mardi 10 février 1959, à 9 h. du matin, devant la Chambre des Saisies Immobilières du Tribunal de Première Instance de Tunis.

Mise à prix :

1er lot : cinq cents dinars, ci : 500;
2e lot : six cents dinars, ci : 600;
3e lot : mille dinars, ci : 1,000.

Frais et émoluments en sus.

Observations : Ne peuvent participer aux enchères du 3e lot que les personnes munies de l'autorisation du Gouverneur de Sbeitla (Décret du 4 juin 1957).

Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis et pour plus amples renseignements, à l'Etude de M. Hamida RIAHI.

L'Huissier-Notaire poursuivant,
Hamida RIAHI.

N° 1.115.

Etude de Maître Brahim Chaabane, huissier-notaire à Bizerte.

VENTE

AUX ENCHERES PUBLIQUES

sur saisie immobilière
DE LA MOITIE INDIVISE
D'UN IMMEUBLE

situé à Bizerte, angle avenue d'Algérie et rue d'Espagne, immatriculé à la Conservation Foncière, sous le nom de « Jeannette Ursule », titre foncier 131.080, d'une superficie totale de 250 mètres carrés, comprenant une construction avec rez-de-chaussée et 2 étages et une terrasse avec entrée principale 11, avenue d'Algérie.

Le rez-de-chaussée comprend 3 magasins et un local à usage d'habitation (2 pièces, cuisine et w. c.); le premier étage comprend 3 appartements (3 pièces, cuisine et w. c.); le deuxième étage comprend 4 appartements, dont un de 3 pièces, cuisine et w. c. et les 3 autres, 2 pièces, cuisine et w. c. Sur la terrasse, se trouve une buanderie commune.

L'adjudication aura lieu le lundi 26 janvier 1959, à neuf heures du matin, à l'audience des criées du Tribunal Civil de Bizerte, au Palais de Justice de ladite ville.

Poursuivant : Monsieur Palazzolo, André, propriétaire, demeurant à Bizerte.
Partie saisie : Madame Palazzolo, veuve Bernard, demeurant à Bizerte.

Mise à prix :

Cinq cents dinars, ci : 500 dinars, outre les charges et droits.

Pour plus amples renseignements, s'adresser en l'Etude de Maître Brahim Chaabane, huissier-notaire à Bizerte.

Et pour prendre communication du cahier des charges, au greffe du Tribunal de Bizerte, où il se trouve déposé.

L'huissier-notaire poursuivant :
Brahim Chaabane.

N° 1.116.

TROISIEME INSERTION